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Les reports de paiement de charges sociales accordés aux entreprises en difficulté du fait de la crise s'élèvent à 17 milliards d'euros depuis le 15 mars, a indiqué lundi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, qui a confirmé le maintien de ce dispositif en mai.
"On a aujourd'hui 17 milliards d'euros de charges qui ont été reportées (...) Alors même qu'on va reprendre (l'activité) le 11 mai, nous allons garder, y compris pour les échéances du 15 mai, la possibilité du report de charges pour les entreprises qui sont en difficulté", a déclaré le ministre sur BFMTV.
Le bilan provisoire de 17 milliards d'euros concerne les charges sociales des régimes général, agricole et Agirc-Arcco.
La nouvelle possibilité de report concernera "220.000 employeurs de plus de 50 salariés et 1,5 million d'établissements de moins de 50 salariés en paiement mensuel", a précisé le ministère dans un communiqué.
Et ces reports sont automatiques pour les plus d'un million d'indépendants mensualisés et les 500.000 qui payent leurs cotisations sur une base trimestrielle, même si "les travailleurs indépendants qui le peuvent sont appelés à régler les cotisations dues par virement", indique le ministère.
Micro-entrepreneurs et exploitants agricoles pourront également reporter le paiement de leurs charges dues en mai.
Le ministère indique encore que "les modalités de règlement des cotisations reportées seront prochainement définies" de façon à ce qu'elles soient "compatibles avec la reprise d'activité des entreprises".
Le gouvernement a estimé à 42 milliards d'euros le montant des reports de charges sociales et fiscales pour les entreprises dans son deuxième budget rectificatif adopté fin avril au Parlement.
© 2020 AFP
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