Eramet: une filiale va saisir le Conseil d`Etat.
Actualité publiée le 07/05/13 18:15
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(CercleFinance.com) - Par un arrêt du 7 mai 2013, la cour administrative d`appel de Lyon a annulé la décision du Ministre du travail refusant d`inscrire l`établissement des Ancizes de la société Aubert & Duval, filiale du groupe Eramet, sur la liste des établissements dont les salariés ont droit au dispositif de cessation anticipée d`activité des travailleurs de l`amiante pour la période antérieure à 2005.
'Cette décision de justice remet en cause les conclusions des quatre enquêtes contradictoires diligentées par le Ministère du travail, puis confirmées par le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand', selon le groupe spécialisé dans l'extraction, la production et la commercialisation de métaux non ferreux ainsi que dans la production et la transformation d'alliages.
'Ces enquêtes avaient démontré que l`établissement des Ancizes d`Aubert & Duval ne remplissait aucun des critères réglementaires justifiant cette inscription', indique-t-il.
Aubert & Duval saisira le Conseil d`Etat d`un recours contre l`arrêt de la cour administrative d`appel de Lyon.
L`exécution de cet arrêt pourrait entraîner des départs anticipés de salariés en retraite, dans le cadre du dispositif réglementaire en vigueur.
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'Cette décision de justice remet en cause les conclusions des quatre enquêtes contradictoires diligentées par le Ministère du travail, puis confirmées par le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand', selon le groupe spécialisé dans l'extraction, la production et la commercialisation de métaux non ferreux ainsi que dans la production et la transformation d'alliages.
'Ces enquêtes avaient démontré que l`établissement des Ancizes d`Aubert & Duval ne remplissait aucun des critères réglementaires justifiant cette inscription', indique-t-il.
Aubert & Duval saisira le Conseil d`Etat d`un recours contre l`arrêt de la cour administrative d`appel de Lyon.
L`exécution de cet arrêt pourrait entraîner des départs anticipés de salariés en retraite, dans le cadre du dispositif réglementaire en vigueur.
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