Erytech: extension de la propriété intellectuelle aux USA.
Actualité publiée le 21/04/15 18:31
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(CercleFinance.com) - Erytech a annoncé ce mardi soir le renforcement de sa propriété intellectuelle aux Etats-Unis à travers l'obtention d'un nouveau brevet et l'extension de la durée de protection de son brevet princeps jusqu'en 2030.
Le brevet intitulé 'Medicament for the Treatment of Cancer of the Pancreas' a été délivré aux Etats-Unis sous le numéro US 8974802. Il protège l'utilisation d'ERY-ASP, le produit phare de la société biopharmaceutique, pour le traitement du cancer du pancréas (actuellement en phase II clinique). Selon le mécanisme du Patent Term Adjustment, l'office américain des brevets a octroyé une durée additionnelle de protection de l'ordre d'une année. Le brevet sera donc valide jusqu'au mois d'octobre 2029. Il avait été déposé fin 2007 et a depuis été accordé en Europe, en Australie, en Israël et à Singapour.
En parallèle, l'office américain a donc accordé une extension additionnelle d'un an et demi au brevet princeps d'Erytech, intitulé Lysis/Resealing Process for Preparing Erythrocytes (US 8617840). Conformément à la loi américaine et au Patent Term Adjustment, le brevet avait déjà obtenu une durée de protection additionnelle de près de 4 ans. A l'issue d'un nouveau recalcul demandé par le groupe, l'office américain a accordé une extension additionnelle d'un an et demi portant la validité du brevet jusqu'en 2030. Erytech a ainsi pu obtenir, au total, 5 années de protection supplémentaire pour ce brevet au coeur de sa technologie, qui protège à la fois son procédé d'encapsulation dans les globules rouges et ses produit, dont GRASPA/ERY-ASP.
Dans les 2 cas, la durée de protection pourrait être à nouveau allongée d'un maximum de 5 ans sur la base de futures autorisations de commercialisation.
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Le brevet intitulé 'Medicament for the Treatment of Cancer of the Pancreas' a été délivré aux Etats-Unis sous le numéro US 8974802. Il protège l'utilisation d'ERY-ASP, le produit phare de la société biopharmaceutique, pour le traitement du cancer du pancréas (actuellement en phase II clinique). Selon le mécanisme du Patent Term Adjustment, l'office américain des brevets a octroyé une durée additionnelle de protection de l'ordre d'une année. Le brevet sera donc valide jusqu'au mois d'octobre 2029. Il avait été déposé fin 2007 et a depuis été accordé en Europe, en Australie, en Israël et à Singapour.
En parallèle, l'office américain a donc accordé une extension additionnelle d'un an et demi au brevet princeps d'Erytech, intitulé Lysis/Resealing Process for Preparing Erythrocytes (US 8617840). Conformément à la loi américaine et au Patent Term Adjustment, le brevet avait déjà obtenu une durée de protection additionnelle de près de 4 ans. A l'issue d'un nouveau recalcul demandé par le groupe, l'office américain a accordé une extension additionnelle d'un an et demi portant la validité du brevet jusqu'en 2030. Erytech a ainsi pu obtenir, au total, 5 années de protection supplémentaire pour ce brevet au coeur de sa technologie, qui protège à la fois son procédé d'encapsulation dans les globules rouges et ses produit, dont GRASPA/ERY-ASP.
Dans les 2 cas, la durée de protection pourrait être à nouveau allongée d'un maximum de 5 ans sur la base de futures autorisations de commercialisation.
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