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Etats-Unis/Subprime: SocGen écope d'une amende de 50 millions de dollars


Actualité publiée le 20/01/17 20:41

L'administration fiscale a lancé la procédure pour que la Société Générale rembourse en partie ou en totalité le coup de pouce fiscal de 2,2 milliards d'euros dont elle avait bénéficié suite à l'affaire Kerviel (AFP/Archives/ERIC PIERMONT)

La banque française Société Générale (SocGen) a écopé vendredi d'une amende de 50 millions de dollars pour solder aux Etats-Unis des poursuites liées à la crise des crédits immobiliers à risque "subprime", à l'origine de la crise de 2008.

Le département de la Justice américain (DoJ), qui a annoncé cet accord, accusait l'établissement d'avoir exagéré la qualité d'un portefeuille titrisé de prêts hypothécaires résidentiels (RMBS), cédés à des investisseurs, qui se sont avérés par la suite toxiques.

Le compromis "comprend une déclaration écrite par laquelle SocGen admet sa responsabilité", souligne le ministère américain, qui a sans doute rendu là l'une des tout dernières décisions de l'ère Obama, remplacé vendredi par Donald Trump à la Maison Blanche.

En début de semaine, le DoJ a confirmé un accord de 7,2 milliards de dollars avec Deutsche Bank et un autre de 5,28 milliards avec Credit Suisse, dont les rôles dans les RMBS aux Etats-Unis étaient beaucoup plus importants.

Utilisée par les banques pour convertir des portefeuilles de crédits en titres financiers, qu'elles cèdent ensuite sur les marchés, la titrisation a été mise en sommeil pendant la crise financière, en raison des pertes abyssales subies par certains acheteurs finaux, notamment sur des titres adossés à des prêts hypothécaires immobiliers américains à risque, les fameux "subprime".

© 2017 AFP

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