Europlasma: Compte-Rendu de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 24 février 2021

Société Anonyme au capital de 28.401.134 euros

Siège : Zone Artisanale de Cantegrit Est - 40110 Morcenx-la-Nouvelle 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN

L'assemblée générale extraordinaire (l’« Assemblée ») de la société Europlasma, société anonyme au capital de 28.401.134 euros, dont le siège social est situé Zone Artisanale de Cantegrit Est – 40110 Morcenx-la-Nouvelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 384 256 095 (la « Société ») s'est tenue le 24 février 2021 à 14 heures à Pessac (33600) Cité de la Photonique, 3-5 Allée des Lumières.

Les actionnaires ayant participé à l’Assemblée ont réuni ensemble 2.813.110 actions sur les 14.200.567

actions formant le capital social et ayant le droit de vote, soit 19,810% de ces actions.

Compte tenu de la désignation, en qualité de mandataire ad hoc, de la société AJILINK VIGREUX, représentée par Maître Sébastien VIGREUX, par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan du 11 février 2021, avec pour mission de représenter les actionnaires qui ne participent pas à l’Assemblée (l’ « Ordonnance »), les droits de vote attachés aux 11.387.457 actions des actionnaires ainsi représentés ont été exercés par le mandataire ad hoc de sorte que le quorum atteint s'est élevé à 100% des 14.200.567 actions ayant droit de vote. Le quorum requis ayant été atteint, l’Assemblée a pu être régulièrement constituée.

Le vote des résolutions a été réalisé sur la base des formulaires de vote par correspondance et de procuration reçus par la Société, des votes exprimés en séance par les actionnaires y participant physiquement ainsi que des droits de vote attachés aux actions des actionnaires représentés par le mandataire ad hoc qui ont été exercés à raison de deux tiers de votes positifs et d’un tiers de votes négatifs conformément aux termes de la mission confiée par l’Ordonnance.

L’Assemblée a adopté les deux résolutions inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

• Résolution 1 : cette résolution a recueilli 70,805% de votes favorables. Elle confère, pour une durée de 18 mois, une délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires suivantes :

-        sociétés industrielles ou commerciales du secteur des énergies renouvelables ou sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des énergies renouvelables ;

-        sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans les sociétés françaises cotées sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris ;

-        créanciers détenant des créances liquides et exigibles sur la Société et ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la société et pour lesquels le Conseil d’administration jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société.

Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation sera de cent millions (100.000.000) d’euros.

Le montant nominal des titres de créance susceptibles d'être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder cent millions (100.000.000) d'euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date de la décision d'émission.

Le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à 75 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours des cinq dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital.

Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent.

Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront

l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et

1. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence.

• Résolution 2 : cette résolution a été adoptée avec un vote favorable de 73,269%. Elle donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès- verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité légales ou réglementaires.

Les résultats détaillés des votes et les réponses aux questions écrites sont disponibles sur le site internet de la Société dans la rubrique « Assemblées Générales ».

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