Fortis: doit payer 362ME après une décision de justice
Actualité publiée le 26/06/09 13:45
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(CercleFinance.com) - La banque Fortis va devoir payer une somme de 362 millions d'euros à une ancienne filiale suite à une décision de justice.
Cette décision est liée à l'émission d'actions préférentielles en 1999 par une ancienne filiale du groupe : Capital Company Ltd (FCC).
Le juge des référés d'Amsterdam a considéré que les actionnaires préférentiels qui ont opté pour la conversion, doivent être payés. Ainsi Fortis doit verser le 29 juin prochain 362 millions d'euros à FCC, afin que celle-ci puisse racheter les actions préférentielles contre paiement aux actionnaires préférentiels
Fortis souligne pourtant qu'avec la scission du groupe Fortis en octobre 2008, FCC et FBN(H) ne sont plus des filiales de Fortis holding.
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Cette décision est liée à l'émission d'actions préférentielles en 1999 par une ancienne filiale du groupe : Capital Company Ltd (FCC).
Le juge des référés d'Amsterdam a considéré que les actionnaires préférentiels qui ont opté pour la conversion, doivent être payés. Ainsi Fortis doit verser le 29 juin prochain 362 millions d'euros à FCC, afin que celle-ci puisse racheter les actions préférentielles contre paiement aux actionnaires préférentiels
Fortis souligne pourtant qu'avec la scission du groupe Fortis en octobre 2008, FCC et FBN(H) ne sont plus des filiales de Fortis holding.
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