Fortis: gel du projet d'adossement à BNP Paribas.
Actualité publiée le 15/12/08 10:39
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(CercleFinance.com) - Fortis annonce avoir pris connaissance de l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 12 décembre 2008 concernant le gel de l'adossement à BNP Paribas de Fortis Bank et Fortis insurance Belgium et indique étudier à présent les conséquences de cette décision sur sa situation juridique.
' L'arrêt de la Cour a pour conséquence immédiate que la clôture de l'opération avec BNP Paribas, initialement prévue pour le début de cette semaine, est suspendue ' souligne le groupe.
Suite à l'arrêt de la Cour d'appel, Fortis reste, au moins provisoirement, propriétaire à 100% de Fortis Insurance Belgium.
' La participation de 66% dans une entité à créer pour accueillir le portefeuille de crédits structurés fait partie de la convention conclue entre BNP Paribas et l'Etat belge. A ce titre, elle ne fera donc pas partie des actifs de Fortis tant que cette convention sera suspendue ' précise l'établissement bancaire.
' Au cours de l'Assemblée générale extraordinaire des Actionnaires de Fortis SA/NV, le 19 décembre prochain, les actionnaires seront invités à se prononcer sur la poursuite des activités de Fortis. Suivant les instructions de la Cour d'appel du 12 décembre, un point sera ajouté à l'ordre du jour de cette Assemblée générale extraordinaire. Les actionnaires seront invités à se prononcer sur l'opportunité de reporter la décision quant à la poursuite des activités de Fortis ' indique la direction du groupe.
Fortis tient à souligner que la suspension de l'opération avec BNP Paribas à la suite de l'arrêt de la Cour d'appel n'a pas d'impact négatif significatif sur sa liquidité.
' En d'autres termes, le groupe dispose de moyens suffisants pour faire face à toutes ses obligations financières et les titulaires d'obligations Fortis Finance émises dans le cadre du programme Euro Medium Term Note disposent de la possibilité de réclamer, à compter du 16 décembre, le remboursement anticipé de leur créance ' conclut le communiqué.
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' L'arrêt de la Cour a pour conséquence immédiate que la clôture de l'opération avec BNP Paribas, initialement prévue pour le début de cette semaine, est suspendue ' souligne le groupe.
Suite à l'arrêt de la Cour d'appel, Fortis reste, au moins provisoirement, propriétaire à 100% de Fortis Insurance Belgium.
' La participation de 66% dans une entité à créer pour accueillir le portefeuille de crédits structurés fait partie de la convention conclue entre BNP Paribas et l'Etat belge. A ce titre, elle ne fera donc pas partie des actifs de Fortis tant que cette convention sera suspendue ' précise l'établissement bancaire.
' Au cours de l'Assemblée générale extraordinaire des Actionnaires de Fortis SA/NV, le 19 décembre prochain, les actionnaires seront invités à se prononcer sur la poursuite des activités de Fortis. Suivant les instructions de la Cour d'appel du 12 décembre, un point sera ajouté à l'ordre du jour de cette Assemblée générale extraordinaire. Les actionnaires seront invités à se prononcer sur l'opportunité de reporter la décision quant à la poursuite des activités de Fortis ' indique la direction du groupe.
Fortis tient à souligner que la suspension de l'opération avec BNP Paribas à la suite de l'arrêt de la Cour d'appel n'a pas d'impact négatif significatif sur sa liquidité.
' En d'autres termes, le groupe dispose de moyens suffisants pour faire face à toutes ses obligations financières et les titulaires d'obligations Fortis Finance émises dans le cadre du programme Euro Medium Term Note disposent de la possibilité de réclamer, à compter du 16 décembre, le remboursement anticipé de leur créance ' conclut le communiqué.
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