France Télécom: Bruxelles examine la réforme des retraites.
Actualité publiée le 20/05/08 15:12
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(CercleFinance.com) - La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête approfondie sur la réforme du financement des retraites des fonctionnaires de France Télécom mise en place en 1997, lors de la libéralisation du secteur des télécommunications. Bruxelles va notamment examiner si l'allègement des charges de France Télécom constitue une aide d'Etat compatible avec les règles communautaires.
En 1997, les autorités françaises ont modifié le régime de financement des retraites des fonctionnaires employés par France Télécom. Jusqu'à cette date, France Télécom était tenue d'assurer l'équilibre financier du régime de retraite de ses fonctionnaires, en dérogation au régime de droit commun des pensions, ce qui entraînait une charge financière croissante. Selon les autorités françaises, cette charge était devenue trop lourde pour l'entreprise, à un moment où elle devait faire face à l'ouverture complète du secteur des télécommunications à la concurrence, et où son capital devait être partiellement privatisé.
Neelie Kroes, membre de la Commission européenne chargée de la concurrence, a déclaré, à propos des réformes structurelles visant à accompagner les anciens monopoleurs 'nous devons nous assurer qu'elles ne faussent pas la concurrence entre les opérateurs dans une mesure contraire à l'intérêt commun'.
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En 1997, les autorités françaises ont modifié le régime de financement des retraites des fonctionnaires employés par France Télécom. Jusqu'à cette date, France Télécom était tenue d'assurer l'équilibre financier du régime de retraite de ses fonctionnaires, en dérogation au régime de droit commun des pensions, ce qui entraînait une charge financière croissante. Selon les autorités françaises, cette charge était devenue trop lourde pour l'entreprise, à un moment où elle devait faire face à l'ouverture complète du secteur des télécommunications à la concurrence, et où son capital devait être partiellement privatisé.
Neelie Kroes, membre de la Commission européenne chargée de la concurrence, a déclaré, à propos des réformes structurelles visant à accompagner les anciens monopoleurs 'nous devons nous assurer qu'elles ne faussent pas la concurrence entre les opérateurs dans une mesure contraire à l'intérêt commun'.
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