France Télécom: l'Arcep l'enjoint de modifier une offre.
Actualité publiée le 01/12/10 15:56
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(CercleFinance.com) - L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) donne raison à Bouygues Telecom sur plusieurs points, dans une décision rendue publique hier.
L'opérateur de téléphonie fixe et mobile a estimé et fait savoir à l'Arcep le 23 juillet dernier que certaines dispositions de l'offre de mutualisation de France Télécom pour l'accès aux lignes de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) en zones très denses constituaient des barrières à l'entrée et l'empêchaient de co-investir sur les immeubles équipés par France Télécom.
L'Arcep a décidé de donner le droit à Bouygues Telecom 'de disposer à tout moment d'une offre d'accès aux lignes FttH permettant de bénéficier de droits d'usage pérennes sur l'infrastructure déployée, et d'amortir les investissements correspondants'.
Par ailleurs, l'Autorité considère qu'il est équitable de prévoir la prise en charge d'au moins 90% des coûts pertinents du raccordement palier par l'opérateur commercial recrutant le client.
Elle indique que 'cette décision a pour effet de réduire significativement les barrières à l'entrée dans l'offre de mutualisation de France Télécom tout en préservant l'incitation à l'investissement et la concurrence par les infrastructures dans les zones très denses'.
France Télécom dispose de trois mois pour modifier son offre de mutualisation pour les lignes de fibre optique FttH dans les immeubles.
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L'opérateur de téléphonie fixe et mobile a estimé et fait savoir à l'Arcep le 23 juillet dernier que certaines dispositions de l'offre de mutualisation de France Télécom pour l'accès aux lignes de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) en zones très denses constituaient des barrières à l'entrée et l'empêchaient de co-investir sur les immeubles équipés par France Télécom.
L'Arcep a décidé de donner le droit à Bouygues Telecom 'de disposer à tout moment d'une offre d'accès aux lignes FttH permettant de bénéficier de droits d'usage pérennes sur l'infrastructure déployée, et d'amortir les investissements correspondants'.
Par ailleurs, l'Autorité considère qu'il est équitable de prévoir la prise en charge d'au moins 90% des coûts pertinents du raccordement palier par l'opérateur commercial recrutant le client.
Elle indique que 'cette décision a pour effet de réduire significativement les barrières à l'entrée dans l'offre de mutualisation de France Télécom tout en préservant l'incitation à l'investissement et la concurrence par les infrastructures dans les zones très denses'.
France Télécom dispose de trois mois pour modifier son offre de mutualisation pour les lignes de fibre optique FttH dans les immeubles.
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