France Télécom: l'enquête de Bruxelles n'aura'aucun impact'.
Actualité publiée le 20/05/08 18:59
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(CercleFinance.com) - France Télécom souligne que la Commission européenne vient d'ouvrir une procédure formelle d'examen concernant le régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat rattachés à France Télécom.
L'opérateur de téléphonie souligne que le montant de la soulte s'élève à 5,7 milliards d'euros, versée par France Télécom en 1997, auquel s'ajoutent les cotisations libératoires versées chaque mois par l'entreprise.
Le groupe souligne que ces versements étaient conformes ' aux règles du droit communautaire, règles que la Commission a récemment confirmées dans sa décision de fin 2007 sur le régime de retraite des fonctionnaires de La Poste '. La direction ajoute que le bilan du dispositif n'est en rien défavorable à l'État et n'est source d'aucun avantage particulier pour France Télécom, ni dans la période écoulée depuis 1997, ni jusqu'au jour où l'entreprise, qui ne recrute plus de fonctionnaires, verra partir le dernier d'entre eux en retraite.
Le groupe conclut qu'il ' n'anticipe donc aucun impact de cette procédure sur ses comptes '.
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L'opérateur de téléphonie souligne que le montant de la soulte s'élève à 5,7 milliards d'euros, versée par France Télécom en 1997, auquel s'ajoutent les cotisations libératoires versées chaque mois par l'entreprise.
Le groupe souligne que ces versements étaient conformes ' aux règles du droit communautaire, règles que la Commission a récemment confirmées dans sa décision de fin 2007 sur le régime de retraite des fonctionnaires de La Poste '. La direction ajoute que le bilan du dispositif n'est en rien défavorable à l'État et n'est source d'aucun avantage particulier pour France Télécom, ni dans la période écoulée depuis 1997, ni jusqu'au jour où l'entreprise, qui ne recrute plus de fonctionnaires, verra partir le dernier d'entre eux en retraite.
Le groupe conclut qu'il ' n'anticipe donc aucun impact de cette procédure sur ses comptes '.
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