France Télécom: précisions sur l'accord 'Mobinil'.
Actualité publiée le 10/05/10 09:20
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(CercleFinance.com) - France Télécom et Orascom Telecom ont publié durant le week-end des informations complémentaires sur leurs accords relatifs à Mobinil et à ECMS, faisant suite à la décision de l'autorité de supervision de marché égyptienne, l'EFSA.
Rappelons que France Télécom possède une participation majoritaire dans le capital de Mobinil, qui contrôle à son tour l'opérateur mobile ECMS à hauteur de 51%. La répartition du capital de Mobinil se situait depuis plusieurs années au centre d'un litige entre le conglomérat égyptien Orascom et France Télécom, qui souhaitait obtenir 100% de la holding mais avait échoué à plusieurs reprises dans ses tentatives de prise de contrôle.
Ces précisions complémentaires comportent plusieurs volets.
Dans le détail, le modèle de gouvernance prévu au pacte d'actionnaires modifié et refondu est conçu pour assurer la consolidation par France Télécom des résultats financiers de MobiNil et de ses filiales, et afin que les questions fondamentales relatives aux finances et opérations de MobiNil, ECMS et/ou de leurs Filiales importantes ne puissent pas être prises à moins que ces actions ne soient autorisées par tous les Administrateurs Orascom Telecom et une majorité des Administrateurs France Télécom.
Ensuite, concernant la marque ' Mobinil '. Avant l'accord transactionnel, un litige existait entre les parties sur la propriété de la marque ' MobiNil '. Orascom Telecom et France Télécom sont convenues que MobiNil et ECMS devront régulariser la propriété de la marque ' MobiNil ' dans les meilleurs intérêts d'ECMS et de tous ses actionnaires et afin d'améliorer la visibilité de la marque.
Au terme de l'accord cadre, France Télécom s'est également engagée à verser à Orascom Telecom une indemnité transactionnelle globale de 300 millions de dollars en contrepartie des engagements et obligations d'Orascom Telecom au titre de l'accord cadre, la résiliation du pacte d'actionnaires initial, ainsi que la signature du pacte d'actionnaires modifié et refondu (qui entraîne la perte par Orascom Telecom de la consolidation des résultats financiers de MobiNil) et du protocole transactionnel.
En ce qui concerne l'impact du changement de méthode comptable, sur les capitaux propres d'Orascom Telecom et d'ECMS, à la suite de l'adoption de la méthode de mise en équivalence au lieu de la méthode de consolidation proportionnelle, Orascom Telecom consolidera ses investissements en utilisant la méthode de la mise en équivalence.
En application des normes IFRS, France Télécom consolidera entièrement son investissement dans MobiNil Telecommunications et ECMS à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord transactionnel et du pacte d'actionnaires modifié et refondu.
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Rappelons que France Télécom possède une participation majoritaire dans le capital de Mobinil, qui contrôle à son tour l'opérateur mobile ECMS à hauteur de 51%. La répartition du capital de Mobinil se situait depuis plusieurs années au centre d'un litige entre le conglomérat égyptien Orascom et France Télécom, qui souhaitait obtenir 100% de la holding mais avait échoué à plusieurs reprises dans ses tentatives de prise de contrôle.
Ces précisions complémentaires comportent plusieurs volets.
Dans le détail, le modèle de gouvernance prévu au pacte d'actionnaires modifié et refondu est conçu pour assurer la consolidation par France Télécom des résultats financiers de MobiNil et de ses filiales, et afin que les questions fondamentales relatives aux finances et opérations de MobiNil, ECMS et/ou de leurs Filiales importantes ne puissent pas être prises à moins que ces actions ne soient autorisées par tous les Administrateurs Orascom Telecom et une majorité des Administrateurs France Télécom.
Ensuite, concernant la marque ' Mobinil '. Avant l'accord transactionnel, un litige existait entre les parties sur la propriété de la marque ' MobiNil '. Orascom Telecom et France Télécom sont convenues que MobiNil et ECMS devront régulariser la propriété de la marque ' MobiNil ' dans les meilleurs intérêts d'ECMS et de tous ses actionnaires et afin d'améliorer la visibilité de la marque.
Au terme de l'accord cadre, France Télécom s'est également engagée à verser à Orascom Telecom une indemnité transactionnelle globale de 300 millions de dollars en contrepartie des engagements et obligations d'Orascom Telecom au titre de l'accord cadre, la résiliation du pacte d'actionnaires initial, ainsi que la signature du pacte d'actionnaires modifié et refondu (qui entraîne la perte par Orascom Telecom de la consolidation des résultats financiers de MobiNil) et du protocole transactionnel.
En ce qui concerne l'impact du changement de méthode comptable, sur les capitaux propres d'Orascom Telecom et d'ECMS, à la suite de l'adoption de la méthode de mise en équivalence au lieu de la méthode de consolidation proportionnelle, Orascom Telecom consolidera ses investissements en utilisant la méthode de la mise en équivalence.
En application des normes IFRS, France Télécom consolidera entièrement son investissement dans MobiNil Telecommunications et ECMS à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord transactionnel et du pacte d'actionnaires modifié et refondu.
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