France Télécom: rejet du recours de la Commission européenne
Actualité publiée le 01/12/09 08:12
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(CercleFinance.com) - Le tribunal de première instance des communautés européennes a rejeté le recours de l'État français et de France Télécom au sujet du litige sur le régime dérogatoire de taxe professionnelle antérieure à 2003.
Ce montant a été placé sous compte séquestre en 2007 et en 2008. Il s'élève à 1 016 millions d'euros avec les intérêts courus. Ce montant sera transféré à l'État, sans toutefois impacter la dette nette de France Télécom. Une charge nette d'impôt de ce même montant sera constatée au compte de résultat au titre de l'exercice 2009.
La direction du Groupe va examiner les suites qui pourraient être données à cette décision.
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Ce montant a été placé sous compte séquestre en 2007 et en 2008. Il s'élève à 1 016 millions d'euros avec les intérêts courus. Ce montant sera transféré à l'État, sans toutefois impacter la dette nette de France Télécom. Une charge nette d'impôt de ce même montant sera constatée au compte de résultat au titre de l'exercice 2009.
La direction du Groupe va examiner les suites qui pourraient être données à cette décision.
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