France Télécom: réouverture du dossier de l'aide d'Etat.
Actualité publiée le 17/08/10 10:32
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(CercleFinance.com) - Déboutée en mai dernier par le tribunal de première instance de l'Union européenne au sujet de l'aide d'Etat dont aurait bénéficié France Télécom en 2002 pour échapper à la faillite, la Commission vient de déposer un recours devant la Cour de justice européenne, selon La Tribune.
Le quotidien économique et financier rapporte que Bouygues et Bouygues Telecom auraient également fait appel du jugement de première instance.
La Cour de justice devrait notamment se prononcer sur le soutien et l'avantage financier qu'ont constitué ou non les déclarations publiques du ministre de l'économie de l'époque, à savoir Francis Mer.
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Le quotidien économique et financier rapporte que Bouygues et Bouygues Telecom auraient également fait appel du jugement de première instance.
La Cour de justice devrait notamment se prononcer sur le soutien et l'avantage financier qu'ont constitué ou non les déclarations publiques du ministre de l'économie de l'époque, à savoir Francis Mer.
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