Gascogne: condamnée à des dommages-intérêts, fait appel.
Actualité publiée le 22/09/11 09:23
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(CercleFinance.com) - Gascogne a annoncé hier que sa filiale Forestière de Gascogne SAS a été condamnée à verser à l'un de ses clients 4,4 millions d'euros de dommages-intérêts par un jugement en date du 19 août dernier que le tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan lui a récemment signifié.
Ce jugement est assorti de l'exécution provisoire, indique le spécialiste des emballages.
La Forestière de Gascogne annonce qu'elle a déjà interjeté appel de ce jugement au fond et qu'elle a demandé, par la procédure accélérée du référé, une suspension de son exécution provisoire.
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Ce jugement est assorti de l'exécution provisoire, indique le spécialiste des emballages.
La Forestière de Gascogne annonce qu'elle a déjà interjeté appel de ce jugement au fond et qu'elle a demandé, par la procédure accélérée du référé, une suspension de son exécution provisoire.
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