Gascogne: dommages-intérêts réduits dans un litige.
Actualité publiée le 13/11/12 19:03
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(CercleFinance.com) - Dans le cadre du litige avec Landes Wood Trading, Gascogne avait été condamné en premier jugement le 19 août 2011 par le Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan à verser 4,4 millions d'euros de dommages-intérêts.
Contestant ce jugement, Gascogne avait fait appel tout en obtenant par voie de référé la suspension de l'exécution provisoire.
Par jugement du 9 novembre dernier, la Cour d'appel a réduit fortement le montant des dommages-intérêts à 0,9 million d'euros.
Gascogne se réserve la possibilité de se pourvoir en cassation.
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Contestant ce jugement, Gascogne avait fait appel tout en obtenant par voie de référé la suspension de l'exécution provisoire.
Par jugement du 9 novembre dernier, la Cour d'appel a réduit fortement le montant des dommages-intérêts à 0,9 million d'euros.
Gascogne se réserve la possibilité de se pourvoir en cassation.
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