Gascogne: sur la condamnation de Forestière de Gascogne.
Actualité publiée le 10/11/11 19:04
| Cours | Graphes | News | Forum |
(CercleFinance.com) - Gascogne fait part de l'arrêt de l'exécution provisoire de la condamnation de la société Forestière de Gascogne, filiale à 100% du groupe.
Par ordonnance en référé du 8 novembre 2011, la cour d`appel de Pau a ainsi ordonné l`arrêt de l`exécution provisoire prononcée par le tribunal de commerce de Mont de Marsan dans son jugement du 19 août dernier.
En effet, dans le communiqué du 21 septembre 2011, il était mentionné que la société Forestière de Gascogne avait été condamnée, dans le cadre d`un litige avec un client, par le Tribunal de Commerce de Mont de Marsan à des dommages et intérêts de 4.424.869 euros, assortis de l`exécution provisoire.
La société avait fait appel du jugement sur le fond et avait demandé en référé la suspension de l`exécution provisoire.
Copyright © 2011 CercleFinance.com. Tous droits réservés.
Par ordonnance en référé du 8 novembre 2011, la cour d`appel de Pau a ainsi ordonné l`arrêt de l`exécution provisoire prononcée par le tribunal de commerce de Mont de Marsan dans son jugement du 19 août dernier.
En effet, dans le communiqué du 21 septembre 2011, il était mentionné que la société Forestière de Gascogne avait été condamnée, dans le cadre d`un litige avec un client, par le Tribunal de Commerce de Mont de Marsan à des dommages et intérêts de 4.424.869 euros, assortis de l`exécution provisoire.
La société avait fait appel du jugement sur le fond et avait demandé en référé la suspension de l`exécution provisoire.
Copyright © 2011 CercleFinance.com. Tous droits réservés.