Gaussin: contrat de licence avec le CEA.
Actualité publiée le 30/11/16 18:52
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(CercleFinance.com) - Gaussin a annoncé ce mercredi après marché la signature d'un contrat de licence de brevets et de logiciels incluant la communication de savoir-faire entre sa filiale Batterie Mobile et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Suivant les termes de ce contrat, le Commissariat concède à Batterie Mobile une licence exclusive portant sur ses connaissances nouvelles (brevets, logiciels et savoir-faire) développées dans le cadre de l'accord de collaboration conclu entre les 2 partis en 2012, ainsi qu'une licence non-exclusive sur certaines de ses connaissances antérieures.
Cela permettra de vendre et de fabriquer des Power Packs batteries lithium-ion, des systèmes hybrides Piles à Combustible PEMFC/batteries Li-ion (LFP/G), le système de gestion associé (BMS -batterie management systems) et des calculateurs visant à assurer la navigation autonome et l'accostage automatique des véhicules.
Cette licence est consentie sans limitation de territoire géographique, pour la durée des brevets et logiciels qui en sont l'objet (la durée de protection d'un brevet étant de 20 ans à compter de sa date de dépôt).
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Suivant les termes de ce contrat, le Commissariat concède à Batterie Mobile une licence exclusive portant sur ses connaissances nouvelles (brevets, logiciels et savoir-faire) développées dans le cadre de l'accord de collaboration conclu entre les 2 partis en 2012, ainsi qu'une licence non-exclusive sur certaines de ses connaissances antérieures.
Cela permettra de vendre et de fabriquer des Power Packs batteries lithium-ion, des systèmes hybrides Piles à Combustible PEMFC/batteries Li-ion (LFP/G), le système de gestion associé (BMS -batterie management systems) et des calculateurs visant à assurer la navigation autonome et l'accostage automatique des véhicules.
Cette licence est consentie sans limitation de territoire géographique, pour la durée des brevets et logiciels qui en sont l'objet (la durée de protection d'un brevet étant de 20 ans à compter de sa date de dépôt).
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