Gaz de France: la lettre des griefs de l'UE a été reçue.
Actualité publiée le 12/06/08 10:00
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(CercleFinance.com) - Gaz de France confirme avoir reçu de la Commission européenne une liste de griefs faisant état de présomptions au sujet d'une concertation avec E.ON.
Dans un communiqué, le numéro un européen de la distribution de gaz naturel déclare toutefois que le caractère délictueux des faits sur lesquels la Commission enquête aujourd'hui n'est pas 'avéré'.
Selon la Commission, la collusion entre le groupe français et l'allemand E.ON aurait eu pour effet de restreindre la concurrence sur leur marché national respectif, en particulier concernant les livraisons de gaz naturel transporté par le gazoduc Megal.
GDF rappelle que la lettre des griefs, qu'il a reçue hier, fait suite à l'ouverture d'une enquête de la Commission en mai 2006. Le groupe souligne que les investigations concernent des faits 'présumés et anciens', antérieurs à l'ouverture totale des marchés de l'énergie en Europe. Il ajoute que ces faits ont depuis cessé.
Le groupe énergétique, qui compte apporter tous les éclaircissements nécessaires à la Commission européenne dans le cadre de l'enquête, manifeste son intention de faire valoir ses droits 'dans le respect des procédures prévues en pareille matière par le droit communautaire'.
La lettre de griefs constitue une étape de la procédure visant à informer les groupes concernés des faits qui leurs sont exactement reprochés, ce qui leur permet d'avoir accès aux informations détenues par la Commission.
'Elle ne préjuge en rien de la décision qui sera adoptée à l'issue de la procédure', rappelle GDF dans son communiqué.
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Dans un communiqué, le numéro un européen de la distribution de gaz naturel déclare toutefois que le caractère délictueux des faits sur lesquels la Commission enquête aujourd'hui n'est pas 'avéré'.
Selon la Commission, la collusion entre le groupe français et l'allemand E.ON aurait eu pour effet de restreindre la concurrence sur leur marché national respectif, en particulier concernant les livraisons de gaz naturel transporté par le gazoduc Megal.
GDF rappelle que la lettre des griefs, qu'il a reçue hier, fait suite à l'ouverture d'une enquête de la Commission en mai 2006. Le groupe souligne que les investigations concernent des faits 'présumés et anciens', antérieurs à l'ouverture totale des marchés de l'énergie en Europe. Il ajoute que ces faits ont depuis cessé.
Le groupe énergétique, qui compte apporter tous les éclaircissements nécessaires à la Commission européenne dans le cadre de l'enquête, manifeste son intention de faire valoir ses droits 'dans le respect des procédures prévues en pareille matière par le droit communautaire'.
La lettre de griefs constitue une étape de la procédure visant à informer les groupes concernés des faits qui leurs sont exactement reprochés, ce qui leur permet d'avoir accès aux informations détenues par la Commission.
'Elle ne préjuge en rien de la décision qui sera adoptée à l'issue de la procédure', rappelle GDF dans son communiqué.
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