GDF Suez: conteste la hausse de la taxe nucléaire Belge.
Actualité publiée le 15/11/11 19:11
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(CercleFinance.com) - GDF Suez a fait part de ses réactions suite aux décisions prises par le nouveau gouvernement Belge au sujet de la taxe nucléaire. ' Avec un montant de taxe nucléaire s'établissant à 550 ME par an pour l'ensemble du secteur, la Belgique impose un niveau de taxation plus de deux fois supérieur à ce qui a été fait en Allemagne, alors même que cette taxation a été contestée ' indique le groupe.
Le Groupe constate qu'en ' refusant la prolongation pour dix ans de la durée d'exploitation de Doel 1-2 et Tihange 1 et en imposant une contribution nucléaire de 550 ME, l'Etat belge manque aux engagements qu'il avait contractés à son égard et qui sont contenus dans le protocole signé le 22 octobre 2009 au nom de l'Etat, par le Premier Ministre et le Ministre de l'Energie '.
GDF Suez contestera ces mesures par toutes voies de droit, en ce compris sur base des traités internationaux signés par la Belgique.
Le Groupe indique en conclusion ' En remettant en question, deux ans seulement après leur adoption, des décisions acquises au terme de longues négociations et sur base d'études détaillées et approfondies, l'Etat belge donne à cet égard un signal particulièrement négatif aux investisseurs actuels et potentiels '.
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Le Groupe constate qu'en ' refusant la prolongation pour dix ans de la durée d'exploitation de Doel 1-2 et Tihange 1 et en imposant une contribution nucléaire de 550 ME, l'Etat belge manque aux engagements qu'il avait contractés à son égard et qui sont contenus dans le protocole signé le 22 octobre 2009 au nom de l'Etat, par le Premier Ministre et le Ministre de l'Energie '.
GDF Suez contestera ces mesures par toutes voies de droit, en ce compris sur base des traités internationaux signés par la Belgique.
Le Groupe indique en conclusion ' En remettant en question, deux ans seulement après leur adoption, des décisions acquises au terme de longues négociations et sur base d'études détaillées et approfondies, l'Etat belge donne à cet égard un signal particulièrement négatif aux investisseurs actuels et potentiels '.
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