GDF Suez: en baisse, la Belgique impose une 'contribution'.
Actualité publiée le 04/01/10 14:51
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(CercleFinance.com) - GDF Suez accuse l'une des quelques pertes sur le CAC40, cédant 0,5% à 30,1 euros, après s'être acquitté du paiement, via sa filiale Synatom, de sa contribution à charge des exploitants nucléaires en Belgique pour un montant de 213 millions d'euros.
Parrallèlement, GDF Suez confirme expressément son intention de saisir la Cour Constitutionnelle belge d'une demande en annulation.
Le groupe énergétique franco-belge a pris connaissance de la loi programme, publiée au Moniteur belge le 23 décembre 2009, visant - tout comme en 2008 - à imposer une contribution de 250 millions d'euros à charge des exploitants nucléaires pour l'exercice 2009.
GDF Suez juge le principe de cette contribution est contestable, 'notamment parce qu'elle serait discriminatoire, en ce qu'elle ne frapperait que les trois seuls producteurs d'électricité nucléaire en Belgique et ceci sans que cette différence de traitement ne soit justifiée par un lien objectif entre la mesure et des motifs d'intérêt général en matière de production d'électricité nucléaire'
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Parrallèlement, GDF Suez confirme expressément son intention de saisir la Cour Constitutionnelle belge d'une demande en annulation.
Le groupe énergétique franco-belge a pris connaissance de la loi programme, publiée au Moniteur belge le 23 décembre 2009, visant - tout comme en 2008 - à imposer une contribution de 250 millions d'euros à charge des exploitants nucléaires pour l'exercice 2009.
GDF Suez juge le principe de cette contribution est contestable, 'notamment parce qu'elle serait discriminatoire, en ce qu'elle ne frapperait que les trois seuls producteurs d'électricité nucléaire en Belgique et ceci sans que cette différence de traitement ne soit justifiée par un lien objectif entre la mesure et des motifs d'intérêt général en matière de production d'électricité nucléaire'
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