Générale de Santé: signature d'un accord entre actionnaires.
Actualité publiée le 23/06/15 13:06
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(CercleFinance.com) - L'AMF a été informée de la conclusion, le 11 juin, par d'une part, les sociétés Ramsay Health Care (UK) Limited et Crédit Agricole Assurances (contrôlant à 100% la société Predica), agissant de concert et détenant ensemble 85,61% du capital et 77,32% des droits de vote de Générale de Santé, et d'autre part, les sociétés SCA Attia Villard Fribourg et Carolam Santé, contrôlées par André Attia, d'un engagement de cession d'actions Générale de Santé.
Au terme de cet engagement, Ramsay Health Care (UK) Limited et Crédit Agricole Assurances s'engagent au moment de l'entrée au capital de nouveaux investisseurs réalisées avant le 31 décembre 2016 à céder aux sociétés SCA Attia Villard Fribourg et Carolam Santé, proportionnellement à leurs participations respectives, un nombre d'actions Générale de Santé permettant à chacune des sociétés SCA Attia Villard Fribourg et Carolam Santé de détenir, à l'issue de la fusion, une participation au-dessus de 5% du capital, et permettant à ces sociétés de détenir ensemble jusqu'à 10,5% du capital de Générale de Santé.
Ces cessions d'actions seraient réalisées aux mêmes conditions, à l'exception des droits de gouvernance, que celles offertes aux nouveaux investisseurs, et sous réserve qu'André Attia détienne avec les sociétés qu'il contrôle un nombre d'actions représentant au moins 9% du capital de Générale de Santé à l'issue de la fusion et ce pendant toute la durée de l'engagement.
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Au terme de cet engagement, Ramsay Health Care (UK) Limited et Crédit Agricole Assurances s'engagent au moment de l'entrée au capital de nouveaux investisseurs réalisées avant le 31 décembre 2016 à céder aux sociétés SCA Attia Villard Fribourg et Carolam Santé, proportionnellement à leurs participations respectives, un nombre d'actions Générale de Santé permettant à chacune des sociétés SCA Attia Villard Fribourg et Carolam Santé de détenir, à l'issue de la fusion, une participation au-dessus de 5% du capital, et permettant à ces sociétés de détenir ensemble jusqu'à 10,5% du capital de Générale de Santé.
Ces cessions d'actions seraient réalisées aux mêmes conditions, à l'exception des droits de gouvernance, que celles offertes aux nouveaux investisseurs, et sous réserve qu'André Attia détienne avec les sociétés qu'il contrôle un nombre d'actions représentant au moins 9% du capital de Générale de Santé à l'issue de la fusion et ce pendant toute la durée de l'engagement.
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