genOway: lance une action en justice contre Cellectis.
Actualité publiée le 06/01/09 09:21
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(CercleFinance.com) - La société de biotechnologies genOway annonce le lancement d'une action en justice contre Cellectis et réclame une compensation financière pouvant atteindre plusieurs millions d'euros.
La société de biotechnologies explique que pour développer certains modèles animaux génétiquement modifiés et 'sur mesure' de ses clients, genOway utilise parmi un panel de technologies, un procédé spécifique de recombinaison homologue 'Knock-in'.
Pour l'utilisation de cette technologie, genOway, détient depuis 2001, un accord non exclusif de licence concédée par Cellectis détenteur unique des brevets de l'Institut Pasteur. Cet accord, reconductible, arrive à échéance en septembre 2009.
Or, genOway accuse Cellectis d'avoir essayé de résilier cette licence avant son échéance officielle et de le priver de ses droits.
Il affirme que Cellectis a récemment décidé de modifier sa stratégie commerciale et directement contacté plusieurs clients de genOway pour leurs proposer de signer des accords de licence, alors que l'objectif même de la licence concédée à genOway était précisément de pouvoir proposer à ses clients une solution sûre et rapide où la propriété intellectuelle était garantie pour toute utilisation des modèles proposés par genOway.
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La société de biotechnologies explique que pour développer certains modèles animaux génétiquement modifiés et 'sur mesure' de ses clients, genOway utilise parmi un panel de technologies, un procédé spécifique de recombinaison homologue 'Knock-in'.
Pour l'utilisation de cette technologie, genOway, détient depuis 2001, un accord non exclusif de licence concédée par Cellectis détenteur unique des brevets de l'Institut Pasteur. Cet accord, reconductible, arrive à échéance en septembre 2009.
Or, genOway accuse Cellectis d'avoir essayé de résilier cette licence avant son échéance officielle et de le priver de ses droits.
Il affirme que Cellectis a récemment décidé de modifier sa stratégie commerciale et directement contacté plusieurs clients de genOway pour leurs proposer de signer des accords de licence, alors que l'objectif même de la licence concédée à genOway était précisément de pouvoir proposer à ses clients une solution sûre et rapide où la propriété intellectuelle était garantie pour toute utilisation des modèles proposés par genOway.
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