genOway: veut faire appel du jugement défavorable.
Actualité publiée le 13/11/09 18:14
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(CercleFinance.com) - genOway annonce sa volonté de faire appel du jugement prononcé jeudi par le Tribunal de Grande Instance de Paris lequel, a débouté la société dans son action en justice déposée en janvier 2009 à l'encontre de la société Cellectis.
En janvier dernier, la société de biotechnologies a lancé une action en justice contre Cellectis, l'accusant d'avoir essayé de résilier une licence avant son échéance officielle et de le priver de ses droits.
genOway expliquait alors que pour développer certains modèles animaux génétiquement modifiés et 'sur mesure' de ses clients, genOway utilise parmi un panel de technologies, un procédé spécifique de recombinaison homologue 'Knock-in'. Pour l'utilisation de cette technologie, elle détient depuis 2001, un accord non exclusif de licence concédée par Cellectis détenteur unique des brevets de l'Institut Pasteur.
Une première ordonnance du 9 avril avait suspendu la résiliation prononcée par Cellectis de la licence qu'elle avait consentie à genOway sur certains brevets de l'Institut Pasteur afférents à la recombinaison homologue par Knock-in de remplacement.
Estimant que le jugement du 12 novembre 'n'a pas pris en considération la nature des modèles à façon de souris génétiquement modifiées', genOway déclare qu'elle entend fermement contester les droits revendiqués par Cellectis à ce titre.
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En janvier dernier, la société de biotechnologies a lancé une action en justice contre Cellectis, l'accusant d'avoir essayé de résilier une licence avant son échéance officielle et de le priver de ses droits.
genOway expliquait alors que pour développer certains modèles animaux génétiquement modifiés et 'sur mesure' de ses clients, genOway utilise parmi un panel de technologies, un procédé spécifique de recombinaison homologue 'Knock-in'. Pour l'utilisation de cette technologie, elle détient depuis 2001, un accord non exclusif de licence concédée par Cellectis détenteur unique des brevets de l'Institut Pasteur.
Une première ordonnance du 9 avril avait suspendu la résiliation prononcée par Cellectis de la licence qu'elle avait consentie à genOway sur certains brevets de l'Institut Pasteur afférents à la recombinaison homologue par Knock-in de remplacement.
Estimant que le jugement du 12 novembre 'n'a pas pris en considération la nature des modèles à façon de souris génétiquement modifiées', genOway déclare qu'elle entend fermement contester les droits revendiqués par Cellectis à ce titre.
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