Groupe Gorgé: sur le litige avec British Aerospace.
Actualité publiée le 07/11/12 19:00
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(CercleFinance.com) - Groupe Gorgé indique que dans le cadre du litige qui oppose la filiale ECA à British Aerospace, ECA avait été condamnée le 29 juin dernier par le Tribunal de Grande Instance de Paris en contrefaçon d'un brevet.
Le groupe industriel avait demandé en référé auprès du 1er Président de la Cour d'Appel de Paris, la suspension de la partie financière de ce jugement, à savoir le versement de 6,2 millions d'euros à titre d'indemnité provisionnelle et frais accessoires. En parallèle, ECA avait également interjeté appel du jugement sur le fond, auprès de la Cour d'Appel de Paris.
Le délibéré du référé relatif à la suspension de la partie financière a été rendu ce jour et confirme l'exigibilité du montant de 6,2 millions d'euros (étant rappelé que ECA a déjà versé deux millions d'euros d'indemnité provisionnelle en juillet dernier).
L'intégralité de la somme a été provisionnée dans les comptes semestriels du groupe.
Par précaution, dans l'hypothèse d'une issue défavorable au référé, le groupe avait saisi par avance le juge de l'exécution (JEX) du Tribunal de Grande Instance de Toulon pour obtenir un étalement du versement de la somme restant due (4,2 millions d'euros) sur un délai de deux ans.
Le délibéré du JEX sera rendu le 27 novembre prochain.
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Le groupe industriel avait demandé en référé auprès du 1er Président de la Cour d'Appel de Paris, la suspension de la partie financière de ce jugement, à savoir le versement de 6,2 millions d'euros à titre d'indemnité provisionnelle et frais accessoires. En parallèle, ECA avait également interjeté appel du jugement sur le fond, auprès de la Cour d'Appel de Paris.
Le délibéré du référé relatif à la suspension de la partie financière a été rendu ce jour et confirme l'exigibilité du montant de 6,2 millions d'euros (étant rappelé que ECA a déjà versé deux millions d'euros d'indemnité provisionnelle en juillet dernier).
L'intégralité de la somme a été provisionnée dans les comptes semestriels du groupe.
Par précaution, dans l'hypothèse d'une issue défavorable au référé, le groupe avait saisi par avance le juge de l'exécution (JEX) du Tribunal de Grande Instance de Toulon pour obtenir un étalement du versement de la somme restant due (4,2 millions d'euros) sur un délai de deux ans.
Le délibéré du JEX sera rendu le 27 novembre prochain.
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