GTT: suspension de la décision de la High Court de Séoul
Actualité publiée le 23/01/23 08:00
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(CercleFinance.com) - GTT annonce que la Supreme Court de Corée a décidé, le 17 janvier, de suspendre la mise en oeuvre de la décision rendue le 1er décembre dernier par la High Court de Séoul, décision contre laquelle la société d'ingénierie avait fait appel le 22 décembre.
Pour rappel, l'appel formulé par GTT devant la Supreme Court de Corée concerne l'obligation pour la société française de séparer l'accord de licence technologique de l'assistance technique si les chantiers navals de Corée du Sud en font la demande.
En conséquence de la décision du 17 janvier, ces chantiers navals ne peuvent requérir de GTT la dissociation de la licence de technologie des services d'assistance technique jusqu'à ce qu'une décision soit prise par la Supreme Court de Corée.
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