Iliad: Bruxelles considère la licence de Free comme valide.
Actualité publiée le 10/05/11 17:17
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(CercleFinance.com) - La Commission européenne a conclu que la procédure d'attribution, en 2009, d'une quatrième licence de téléphonie mobile 3G en France n'a pas impliqué d'aide d'Etat au sens des règles européennes.
Elle considère que cette attribution s'est déroulée selon une procédure transparente et ouverte conformément au cadre réglementaire de l'Union européenne et a mené à un résultat concurrentiel.
La Commission a donc rejeté les plaintes de trois opérateurs de téléphonie mobile actuellement actifs sur le marché français.
Elle souligne que depuis dix ans, la France tente d'augmenter le niveau de concurrence et de dynamiser le marché des communications mobiles en autorisant un quatrième opérateur.
'Plusieurs échecs ont démontré que les conditions proposées jusqu'alors avaient un effet dissuasif', ajoute-t-elle.
En 2009, la France a décidé par conséquent de subdiviser les fréquences destinées à l'origine au quatrième opérateur en trois lots et de lancer des appels à candidatures distincts.
Le premier, en 2009, était réservé à des nouveaux entrants. 'Le bénéficiaire, Free Mobile (Iliad S.A.), a été sélectionné sur la base d'une procédure comparative dans laquelle des critères qualitatifs tels que la cohérence du projet et la couverture du territoire envisagée.'
Tout candidat devait en outre accepter de payer une redevance d'utilisation du spectre consistant en une part fixe de 240 millions d'euros et 1% de son chiffre d'affaires.
Les trois opérateurs mobiles déjà présents sur le marché français - Orange (France Télécom), SFR (Vivendi) et Bouygues Télécom - affirmaient que le montant de la part fixe n'était pas assez élevé et impliquait dès lors une aide d'Etat.
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Elle considère que cette attribution s'est déroulée selon une procédure transparente et ouverte conformément au cadre réglementaire de l'Union européenne et a mené à un résultat concurrentiel.
La Commission a donc rejeté les plaintes de trois opérateurs de téléphonie mobile actuellement actifs sur le marché français.
Elle souligne que depuis dix ans, la France tente d'augmenter le niveau de concurrence et de dynamiser le marché des communications mobiles en autorisant un quatrième opérateur.
'Plusieurs échecs ont démontré que les conditions proposées jusqu'alors avaient un effet dissuasif', ajoute-t-elle.
En 2009, la France a décidé par conséquent de subdiviser les fréquences destinées à l'origine au quatrième opérateur en trois lots et de lancer des appels à candidatures distincts.
Le premier, en 2009, était réservé à des nouveaux entrants. 'Le bénéficiaire, Free Mobile (Iliad S.A.), a été sélectionné sur la base d'une procédure comparative dans laquelle des critères qualitatifs tels que la cohérence du projet et la couverture du territoire envisagée.'
Tout candidat devait en outre accepter de payer une redevance d'utilisation du spectre consistant en une part fixe de 240 millions d'euros et 1% de son chiffre d'affaires.
Les trois opérateurs mobiles déjà présents sur le marché français - Orange (France Télécom), SFR (Vivendi) et Bouygues Télécom - affirmaient que le montant de la part fixe n'était pas assez élevé et impliquait dès lors une aide d'Etat.
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