JCDecaux: Conseil d'Etat saisi dans le dossier Vélib'.
Actualité publiée le 05/05/17 07:05
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(CercleFinance.com) - JCDecaux annonce saisir le Conseil d'Etat après avoir pris connaissance de l'ordonnance de ce jour, par laquelle le tribunal administratif a validé la procédure d'attribution du marché 'Vélib 2' au groupement 'Smoovengo'.
Le groupe souligne que 'le juge des référés dispense aussi bien la collectivité publique que l'entreprise désignée comme repreneur, de se prononcer sur le respect des règles du code du travail relatives au transfert des personnels concernés au nouveau titulaire du marché'.
'L'insécurité qui en découle pour tous les salariés concernés conduit le groupement JCDECAUX/RATP/SNCF à saisir le Conseil d'Etat, juge de cassation, de ce dossier de principe', déclare JCDecaux.
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Le groupe souligne que 'le juge des référés dispense aussi bien la collectivité publique que l'entreprise désignée comme repreneur, de se prononcer sur le respect des règles du code du travail relatives au transfert des personnels concernés au nouveau titulaire du marché'.
'L'insécurité qui en découle pour tous les salariés concernés conduit le groupement JCDECAUX/RATP/SNCF à saisir le Conseil d'Etat, juge de cassation, de ce dossier de principe', déclare JCDecaux.
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