JCDecaux: conventions de réparation pénale pour les VLS.
Actualité publiée le 26/02/14 17:26
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(CercleFinance.com) - JCDecaux SA annonce la signature de plusieurs conventions afin de mettre en place des mesures de réparation pénale pour les mineurs ayant commis des actes délictueux contre des VLS (vélos en libre-service).
La réparation pénale est une alternative aux poursuites judiciaires qui concerne, pour JCDecaux, les mineurs primo-délinquants ayant commis des infractions sur les VLS : vol, tentative de vol, recel, dégradations de vélos ou de stations.
A ce jour, JCDecaux, via sa filiale Cyclocity, a signé une première convention pour Vélib', début 2013, avec la Mairie de Paris, le Procureur de la République de Paris et la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), et une seconde, en décembre, avec la Procureure de la République de Bobigny et la PJJ.
Une autre a été signée à Lyon pour le système vélo'v et une quatrième est en cours de finalisation à Toulouse pour vélôToulouse.
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La réparation pénale est une alternative aux poursuites judiciaires qui concerne, pour JCDecaux, les mineurs primo-délinquants ayant commis des infractions sur les VLS : vol, tentative de vol, recel, dégradations de vélos ou de stations.
A ce jour, JCDecaux, via sa filiale Cyclocity, a signé une première convention pour Vélib', début 2013, avec la Mairie de Paris, le Procureur de la République de Paris et la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), et une seconde, en décembre, avec la Procureure de la République de Bobigny et la PJJ.
Une autre a été signée à Lyon pour le système vélo'v et une quatrième est en cours de finalisation à Toulouse pour vélôToulouse.
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