KBC: décision de justice favorable à KBC Ancora
Actualité publiée le 10/04/19 08:17
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(CercleFinance.com) - KBC Ancora, société détenant 18,6% des actions KBC Groupe, annonce que la Cour d'appel de Bruxelles, par arrêt du 9 avril 2019, a confirmé un jugement favorable du 24 octobre 2012 du Tribunal de première instance de Louvain en déboutant intégralement des requérants.
Le 5 décembre 2008, quatre actionnaires minoritaires de KBC Ancora ont intenté une action minoritaire, contestant l'achat de 2,3 millions d'actions KBC Groupe effectué par KBC Ancora en mars 2007 dans le cadre de la scission de ses actions.
Ils contestaient également l'achat de 3,9 millions d'actions KBC Groupe effectué par KBC Ancora à la mi 2007 afin de dépasser, ensemble avec Cera, le seuil de 30% dans KBC Groupe dans le cadre de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition.
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Le 5 décembre 2008, quatre actionnaires minoritaires de KBC Ancora ont intenté une action minoritaire, contestant l'achat de 2,3 millions d'actions KBC Groupe effectué par KBC Ancora en mars 2007 dans le cadre de la scission de ses actions.
Ils contestaient également l'achat de 3,9 millions d'actions KBC Groupe effectué par KBC Ancora à la mi 2007 afin de dépasser, ensemble avec Cera, le seuil de 30% dans KBC Groupe dans le cadre de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition.
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