L'Oréal: met fin aux litiges avec eBay.
Actualité publiée le 16/01/14 11:14
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(CercleFinance.com) - Le géant français des cosmétiques L'Oréal et le site américain d'enchères en ligne eBay ont indiqué hier soir avoir mis fin aux procédures judiciaires qui les opposaient via un accord transactionnel dont les termes demeureront confidentiels.
'L'Oréal reconnaît l'engagement d'eBay dans la lutte contre la violation des droits de propriété intellectuelle', indique le leader mondial des cosmétiques.
Ce protocole transactionnel fait suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 2011. Les parties estiment que la coopération, plutôt que le contentieux judiciaire, est la voie à suivre pour lutter contre la contrefaçon, termine enfin L'Oréal.
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'L'Oréal reconnaît l'engagement d'eBay dans la lutte contre la violation des droits de propriété intellectuelle', indique le leader mondial des cosmétiques.
Ce protocole transactionnel fait suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 2011. Les parties estiment que la coopération, plutôt que le contentieux judiciaire, est la voie à suivre pour lutter contre la contrefaçon, termine enfin L'Oréal.
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