L'Oréal:le TGI a débouté le groupe de sa plainte contre eBay
Actualité publiée le 13/05/09 17:33
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(CercleFinance.com) - Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté L'Oréal de sa plainte de contrefaçon contre le site de ventes aux enchères eBay. 'Le Tribunal a fait son travail', se félicite le groupe américain, qui assure, dans un communiqué que 99% des produits vendus sur son site ne sont pas contrefaits.
Dans son jugement, le TGI de Paris a estimé qu'eBay était bien un simple hébergeur, et non un 'éditeur', responsable de ses contenus. eBay ne fait qu''aider' les internautes dans leurs démarches mais ne 'contrôle' pas le contenu.
L'Oréal soutenait que eBay était 'devenu l'un des principaux canaux de distribution de la contrefaçon de parfums et de produits cosmétiques', réclamait plus de 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts. Mais pour sa défense, eBay affirmait investir plus d'une dizaine de millions d'euros par an pour lutter contre la contrefaçon. Deux mille employés travailleraient exclusivement à la lutte contre les contenus illicites.
Les juges ont demandé aux deux parties d'accepter une médiation judiciaire qui permettrait de mettre en place des mesures anti-contrefaçons pertinentes, en 'collaboration étroite'. Mission accomplie, une audience aura lieu le 25 mai prochain.
Le géant mondial des cosmétiques avait engagé, en 2007, des procédures judiciaires contre eBay dans quatre pays européens. L'été 2007, eBay avait été condamné à verser près de 40 millions d'euros d'indemnités à LVMH pour vente de sacs, parfums et vêtements contrefaits. Le groupe a alors fait appel de cette décision. Et en août 2008, la justice belge avait estimé qu'eBay n'avait 'pas une obligation de surveiller de manière systématique' ce qui était vendu sur son site.
Il a été débouté par la justice belge à l'été 2008 et a fait appel de la décision. Il a en revanche obtenu gain de cause en Allemagne dans deux procédures concernant de faux parfums ainsi que des produits sans emballage. En France, LVMH, numéro un mondial du luxe, et Hermès, qui avaient eux aussi poursuivi eBay, ont obtenu gain de cause en juin 2008 et le versement d'importants dommages et intérêts.
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Dans son jugement, le TGI de Paris a estimé qu'eBay était bien un simple hébergeur, et non un 'éditeur', responsable de ses contenus. eBay ne fait qu''aider' les internautes dans leurs démarches mais ne 'contrôle' pas le contenu.
L'Oréal soutenait que eBay était 'devenu l'un des principaux canaux de distribution de la contrefaçon de parfums et de produits cosmétiques', réclamait plus de 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts. Mais pour sa défense, eBay affirmait investir plus d'une dizaine de millions d'euros par an pour lutter contre la contrefaçon. Deux mille employés travailleraient exclusivement à la lutte contre les contenus illicites.
Les juges ont demandé aux deux parties d'accepter une médiation judiciaire qui permettrait de mettre en place des mesures anti-contrefaçons pertinentes, en 'collaboration étroite'. Mission accomplie, une audience aura lieu le 25 mai prochain.
Le géant mondial des cosmétiques avait engagé, en 2007, des procédures judiciaires contre eBay dans quatre pays européens. L'été 2007, eBay avait été condamné à verser près de 40 millions d'euros d'indemnités à LVMH pour vente de sacs, parfums et vêtements contrefaits. Le groupe a alors fait appel de cette décision. Et en août 2008, la justice belge avait estimé qu'eBay n'avait 'pas une obligation de surveiller de manière systématique' ce qui était vendu sur son site.
Il a été débouté par la justice belge à l'été 2008 et a fait appel de la décision. Il a en revanche obtenu gain de cause en Allemagne dans deux procédures concernant de faux parfums ainsi que des produits sans emballage. En France, LVMH, numéro un mondial du luxe, et Hermès, qui avaient eux aussi poursuivi eBay, ont obtenu gain de cause en juin 2008 et le versement d'importants dommages et intérêts.
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