Lacroix: envisage de faire appel d'une décision de justice
Actualité publiée le 21/06/19 12:53
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(CercleFinance.com) - Lacroix a annoncé ce matin que le tribunal administratif de Nantes lui avait notifié la condamnation d'une filiale à verser 3,7 millions d'euros au Conseil départemental de Loire Atlantique.
'La société considère disposer de moyens sérieux pour faire appel face à ce jugement disproportionné et demander le sursis à exécution', indique le spécialiste des équipements de signalisation et de télégestion.
'Comme mentionné dans son rapport semestriel, suite à la décision de l'Autorité de la concurrence en 2010 pour des pratiques antérieures à 2006, certaines collectivités ou entreprises ont engagé des demandes d'indemnisation devant les tribunaux pour lesquelles la société a constitué des provisions qu'elle considère appropriées', ajoute la société.
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'La société considère disposer de moyens sérieux pour faire appel face à ce jugement disproportionné et demander le sursis à exécution', indique le spécialiste des équipements de signalisation et de télégestion.
'Comme mentionné dans son rapport semestriel, suite à la décision de l'Autorité de la concurrence en 2010 pour des pratiques antérieures à 2006, certaines collectivités ou entreprises ont engagé des demandes d'indemnisation devant les tribunaux pour lesquelles la société a constitué des provisions qu'elle considère appropriées', ajoute la société.
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