Lagardère: litige avec le Crédit Mutuel sur les ORAPA.
Actualité publiée le 11/06/08 09:17
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(CercleFinance.com) - Lagardère annonce avoir reçu un courrier émanant d'un avocat de Crédit Mutuel le menaçant de faire annuler par le Tribunal de commerce de Paris les ORAPA (obligations remboursables en actions EADS) émises par le groupe en avril 2006.
Dans un communiqué, Lagardère estime que cette lettre est 'dénuée de toute pertinence juridique' dans la mesure où il semble que les sociétés du groupe Crédit Mutuel ont acquis, à terme, des actions EADS auprès d'un des souscripteurs des ORAPA émises par Lagardère, ce qui fait qu'elle n'ont 'pas le moindre lien contractuel avec cette dernière'.
Lagardère ajoute que la demande du Crédit Mutuel se fonde exclusivement sur le récent rapport de l'AMF, alors qu'aucune condamnation n'a été prononcée dans le dossier, rappelle le groupe de médias.
Lagardère fait remarquer que le président de l'AMF, Michel Prada, a rappelé que ce rapport n'avait pas pour effet de porter atteinte à la présomption d'innocence.
'C'est notamment pour cette raison que le secret qui l'entoure en exclut l'utilisation par tout tiers', souligne le groupe, qui assure ne pas avoir l'intention de céder aux 'menaces' du groupe Crédit Mutuel.
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Dans un communiqué, Lagardère estime que cette lettre est 'dénuée de toute pertinence juridique' dans la mesure où il semble que les sociétés du groupe Crédit Mutuel ont acquis, à terme, des actions EADS auprès d'un des souscripteurs des ORAPA émises par Lagardère, ce qui fait qu'elle n'ont 'pas le moindre lien contractuel avec cette dernière'.
Lagardère ajoute que la demande du Crédit Mutuel se fonde exclusivement sur le récent rapport de l'AMF, alors qu'aucune condamnation n'a été prononcée dans le dossier, rappelle le groupe de médias.
Lagardère fait remarquer que le président de l'AMF, Michel Prada, a rappelé que ce rapport n'avait pas pour effet de porter atteinte à la présomption d'innocence.
'C'est notamment pour cette raison que le secret qui l'entoure en exclut l'utilisation par tout tiers', souligne le groupe, qui assure ne pas avoir l'intention de céder aux 'menaces' du groupe Crédit Mutuel.
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