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M6: déboutée par la plus haute juridiction.


Actualité publiée le 30/12/10 17:44
(CercleFinance.com) - Le Conseil d'Etat annonce qu'il rejette les demandes d'annulation des décisions prises par l'Autorité de la concurrence et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), concernant l'acquisition par TF1 de l'intégralité du capital du groupe AB.

Il rappelle que Métropole Télévision (M6) lui avait fait part de cette demande, dans le but d'empêcher TF1 de contrôler 80% du capital de TMC et 100% de NT1, sociétés qui éditent les chaînes du même nom sur la télévision numérique terrestre (TNT).

L'Autorité de la concurrence et le CSA ont donné leur feu vert à ces rachats respectivement le 16 janvier et le 23 mars derniers.

Le Conseil d'Etat a jugé que les engagements pris par TF1 sont suffisants pour prévenir les effets anticoncurrentiels de l'opération et ne conteste pas l'agrément délivré par le CSA.

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