Maurel & Prom: gain de cause dans le litige Messier Partners
Actualité publiée le 09/03/09 08:26
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(CercleFinance.com) - Maurel & Prom annonce que la cour d'Appel de Paris lui a donné raison dans le litige qui l'opposait à Messiers Partners à propos d'une opération de cession d'actifs au groupe pétrolier italien Eni.
La cinquième chambre de la cour d'Appel a infirmé dans un arrêt daté du 5 mars l'ensemble des dispositions du jugement du tribunal de Commerce et condamné Messier Partners aux dépens de première instance et d'appel et à verser 50.000 euros à à Maurel & Prom, au titre des frais irrépétibles.
Messier Partners est ainsi débouté de toutes ses demandes.
La société de conseil de Jean-Marie Messier Partners avait engagé une procédure judiciaire contre Maurel & Prom en vue d'obtenir le versement d'une commission de succès suite à la cession des actifs congolais au groupe pétrolier Eni.
Maurel & Prom estimait ne pas être tenue à rémunérer Messier Partners, la cession des actifs congolais à Eni n'entrant pas dans le périmètre du contrat signé entre les parties.
Le tribunal de Commerce de Paris avait partiellement donné raison à Messiers Partners en décembre 2007 en condamnant Maurel & Prom au paiement de la somme de 5,6 millions d'euros, un montant qui avait été provisionné dans les comptes 2007.
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La cinquième chambre de la cour d'Appel a infirmé dans un arrêt daté du 5 mars l'ensemble des dispositions du jugement du tribunal de Commerce et condamné Messier Partners aux dépens de première instance et d'appel et à verser 50.000 euros à à Maurel & Prom, au titre des frais irrépétibles.
Messier Partners est ainsi débouté de toutes ses demandes.
La société de conseil de Jean-Marie Messier Partners avait engagé une procédure judiciaire contre Maurel & Prom en vue d'obtenir le versement d'une commission de succès suite à la cession des actifs congolais au groupe pétrolier Eni.
Maurel & Prom estimait ne pas être tenue à rémunérer Messier Partners, la cession des actifs congolais à Eni n'entrant pas dans le périmètre du contrat signé entre les parties.
Le tribunal de Commerce de Paris avait partiellement donné raison à Messiers Partners en décembre 2007 en condamnant Maurel & Prom au paiement de la somme de 5,6 millions d'euros, un montant qui avait été provisionné dans les comptes 2007.
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