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Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fait appel d'une décision du tribunal administratif de Pau qui avait validé fin mars une convention de la ville de Bayonne lui permettant d'effectuer certains paiements en eusko, une monnaie locale basque, a-t-on appris lundi de source officielle.
La préfecture a précisé que l'audience à la cour administrative d'appel de Bordeaux se tiendrait le 2 mai.
"L’État s’obstine à vouloir bloquer la ville de Bayonne et l'eusko", a dénoncé dans un communiqué Euskal Moneta, l'association de défense de l'eusko.
"Cet appel nous oblige à mener une bataille politique contre cette tentative du gouvernement de freiner une expérimentation prometteuse en matière de transition écologique et de relocalisation", a regretté son président Xebax Christy.
La juge des référés du tribunal administratif de Pau "avait pourtant parfaitement motivé sa décision en s’appuyant sur le cadre légal actuel", selon l'association. "Mais cette décision ne convenant pas au gouvernement, le préfet a interjeté appel (...) Un bel exemple de mépris des territoires".
La mairie de Bayonne avait décidé à l'unanimité l'été dernier d'accepter les paiements en eusko de la part des usagers mais aussi la possibilité "de participer à la redistribution de la monnaie locale à des tiers qui seraient volontaires". Le texte de la délibération citait "le versement d'indemnités aux élus et de subventions aux associations ainsi que le règlement de factures" dans cette monnaie locale.
Mais pour le préfet du département, Gilbert Payet, "les règles de la comptabilité publique ne prévoient pas la possibilité de payer dans une autre monnaie que nationale".
Le 23 mars, il avait donc demandé au tribunal administratif de Pau de suspendre la convention, dans l'attente d'un jugement sur le fond. Cette requête avait été rejetée fin mars.
© 2018 AFP
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