Mr Bricolage: Bricorama condamné à lui verser 9,8ME.
Actualité publiée le 12/02/10 09:02
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(CercleFinance.com) - Nouvel élément dans l'affaire qui oppose Mr Bricolage à la SAS Bricorama France depuis 10 ans: l'expert judiciaire, chargé par la Cour d'Appel de Paris, évalue le préjudice pour le premier à 9,8 millions d'euros.
Petit rappel des faits : l'affaire remonte à l'année 2000, lorsqu'un groupe de franchisés cède ses magasins à Bricorama France, sans respecter le droit de préemption exercé par Mr Bricolage.
Le 15 novembre 2006, la Cour d'Appel de Paris a reconnu que cette cession était entachée de nullité et a condamné Bricorama France à indemniser Mr Bricolage du préjudice subi.
A cet effet, elle a confié à un expert judiciaire la mission d'évaluer son montant et a condamné Bricorama France à verser une indemnité provisionnelle de 500.000 euros.
Le 26 mars 2008, le pourvoi formé cette dernière a été rejeté par la Cour de Cassation, donnant ainsi un caractère définitif à l'arrêt du 15 novembre 2006.
Sur la base du rapport de l'expert judiciaire déposé le 29 décembre dernier, Mr Bricolage vient de saisir la Cour d'appel de Paris pour arriver à la condamnation d'aujourd'hui.
L'impact sur le résultat net consolidé 2009 est évalué à 6,1 millions d'euros.
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Petit rappel des faits : l'affaire remonte à l'année 2000, lorsqu'un groupe de franchisés cède ses magasins à Bricorama France, sans respecter le droit de préemption exercé par Mr Bricolage.
Le 15 novembre 2006, la Cour d'Appel de Paris a reconnu que cette cession était entachée de nullité et a condamné Bricorama France à indemniser Mr Bricolage du préjudice subi.
A cet effet, elle a confié à un expert judiciaire la mission d'évaluer son montant et a condamné Bricorama France à verser une indemnité provisionnelle de 500.000 euros.
Le 26 mars 2008, le pourvoi formé cette dernière a été rejeté par la Cour de Cassation, donnant ainsi un caractère définitif à l'arrêt du 15 novembre 2006.
Sur la base du rapport de l'expert judiciaire déposé le 29 décembre dernier, Mr Bricolage vient de saisir la Cour d'appel de Paris pour arriver à la condamnation d'aujourd'hui.
L'impact sur le résultat net consolidé 2009 est évalué à 6,1 millions d'euros.
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