Mr Bricolage : condamné à une amende d'un million d'euros.
Actualité publiée le 18/12/09 18:16
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(CercleFinance.com) - Mr Bricolage a été condamné à payer une amende d'un million d'euros par le Tribunal de commerce d'Orléans, le 11 décembre dernier.
Cette condamnation fait suite à une plainte déposée par la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), qui demandait l'annulation de contrats de prestations de services, conclus avec des fournisseurs, à hauteur de 10,2 millions d'euros, en 2004 et 2005.
Précisons que l'enseigne de bricolage n'aura pas à restituer aux fournisseurs les sommes correspondantes aux prestations de services.
Mr Bricolage étudie actuellement l'opportunité de faire appel de cette décision et comptabilisera, le cas échéant, les provisions nécessaires dans ses comptes consolidés 2009.
Par ailleurs, l'administration dispose d'un mois, à compter du 15 décembre dernier, pour faire appel de cette condamnation.
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Cette condamnation fait suite à une plainte déposée par la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), qui demandait l'annulation de contrats de prestations de services, conclus avec des fournisseurs, à hauteur de 10,2 millions d'euros, en 2004 et 2005.
Précisons que l'enseigne de bricolage n'aura pas à restituer aux fournisseurs les sommes correspondantes aux prestations de services.
Mr Bricolage étudie actuellement l'opportunité de faire appel de cette décision et comptabilisera, le cas échéant, les provisions nécessaires dans ses comptes consolidés 2009.
Par ailleurs, l'administration dispose d'un mois, à compter du 15 décembre dernier, pour faire appel de cette condamnation.
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