Natixis: avenant au pacte d'actionnaires.
Actualité publiée le 19/09/08 13:29
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(CercleFinance.com) - Natixis annonce qu'un avenant à son pacte d'actionnaires du 17 novembre 2006 a été conclu le 3 septembre 2008 et a été transmis à l'Autorité des marchés financiers (AMF) par courrier du 15 septembre 2008.
Le pacte du 17 novembre 2006 concernant Natixis lie d'une part, la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCE) et d'autre part, la Banque Fédérale des Banques Populaires et sa filiale la SNC Champion (ensemble la BFBP).
Il est rappelé qu'il a déjà fait l'objet d'un premier avenant en date du 7 août 2007.
Concernant l'avenant du 3 septembre dernier, il est précisé qu'il s'inscrit dans le cadre de l'augmentation de capital de Natixis dont la réalisation devrait intervenir au cours du mois de septembre 2008.
A ce titre, il est rappelé que la BFBP et la CNCE se sont engagées, dans le cadre de cette augmentation de capital, à souscrire à titre irréductible à hauteur de la totalité de leurs droits préférentiels de souscription, mais aussi, en cas de résiliation du contrat de garantie conclu avec les banques garantes de l'opération, ou de défaillance de celles-ci, à souscrire les actions qui ne seraient pas souscrites par d'autres investisseurs à titre réductible ou irréductible, dans le strict respect de la parité entre elles. Par conséquent, la BFBP et la CNCE sont susceptibles d'augmenter leurs participations individuelles au sein du capital de Natixis.
Le pacte prévoit, dans sa rédaction initiale, l'engagement de la BFBP et de la CNCE de ne procéder, pendant la période de stabilité d'une durée initiale de 10 ans, à aucune acquisition ou souscription de titres Natixis sur le marché, à l'exception des cas strictement énumérés.
Ces cas ont été modifiés par le nouvel avenant comme indiqué ci-après.
Les parties au pacte sont ainsi désormais convenues que dans le cas où, à l'issue d'un ' événement dilutif ', leur participation serait (i) inférieure à 34% du capital sur une base totalement diluée mais (ii) supérieure à 34% du capital sur une base non diluée, elles seront libres de procéder à des acquisitions conjointes de titres Natixis de manière à prévenir leur dilution potentielle, étant précisé que lesdites acquisitions devront dans tous les cas être effectuées par le biais d'un intermédiaire financier mandaté conjointement.
Par ailleurs, les parties ont mandaté un intermédiaire financier à l'effet d'acquérir sur le marché pour le compte de chacune d'elles, dans le cas où à l'issue d'un ' événement dilutif ', leurs participations respectives seraient inférieures à 34% du capital de Natixis sur une base non diluée, un nombre de titres Natixis suffisant et identique pour que la participation de chacune d'elles soit ramenée à 34% du capital sur une base non diluée dans les meilleurs délais.
Les autres dispositions du pacte d'actionnaires demeurent inchangées et d'application ; le caractère pivot du seuil de participation de 34% des parties au capital de Natixis est expressément réitéré.
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Le pacte du 17 novembre 2006 concernant Natixis lie d'une part, la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCE) et d'autre part, la Banque Fédérale des Banques Populaires et sa filiale la SNC Champion (ensemble la BFBP).
Il est rappelé qu'il a déjà fait l'objet d'un premier avenant en date du 7 août 2007.
Concernant l'avenant du 3 septembre dernier, il est précisé qu'il s'inscrit dans le cadre de l'augmentation de capital de Natixis dont la réalisation devrait intervenir au cours du mois de septembre 2008.
A ce titre, il est rappelé que la BFBP et la CNCE se sont engagées, dans le cadre de cette augmentation de capital, à souscrire à titre irréductible à hauteur de la totalité de leurs droits préférentiels de souscription, mais aussi, en cas de résiliation du contrat de garantie conclu avec les banques garantes de l'opération, ou de défaillance de celles-ci, à souscrire les actions qui ne seraient pas souscrites par d'autres investisseurs à titre réductible ou irréductible, dans le strict respect de la parité entre elles. Par conséquent, la BFBP et la CNCE sont susceptibles d'augmenter leurs participations individuelles au sein du capital de Natixis.
Le pacte prévoit, dans sa rédaction initiale, l'engagement de la BFBP et de la CNCE de ne procéder, pendant la période de stabilité d'une durée initiale de 10 ans, à aucune acquisition ou souscription de titres Natixis sur le marché, à l'exception des cas strictement énumérés.
Ces cas ont été modifiés par le nouvel avenant comme indiqué ci-après.
Les parties au pacte sont ainsi désormais convenues que dans le cas où, à l'issue d'un ' événement dilutif ', leur participation serait (i) inférieure à 34% du capital sur une base totalement diluée mais (ii) supérieure à 34% du capital sur une base non diluée, elles seront libres de procéder à des acquisitions conjointes de titres Natixis de manière à prévenir leur dilution potentielle, étant précisé que lesdites acquisitions devront dans tous les cas être effectuées par le biais d'un intermédiaire financier mandaté conjointement.
Par ailleurs, les parties ont mandaté un intermédiaire financier à l'effet d'acquérir sur le marché pour le compte de chacune d'elles, dans le cas où à l'issue d'un ' événement dilutif ', leurs participations respectives seraient inférieures à 34% du capital de Natixis sur une base non diluée, un nombre de titres Natixis suffisant et identique pour que la participation de chacune d'elles soit ramenée à 34% du capital sur une base non diluée dans les meilleurs délais.
Les autres dispositions du pacte d'actionnaires demeurent inchangées et d'application ; le caractère pivot du seuil de participation de 34% des parties au capital de Natixis est expressément réitéré.
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