Natixis: BPCE se déclare opérationnel.
Actualité publiée le 03/08/09 14:39
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(CercleFinance.com) - Le groupe BPCE a été constitué en date du 31 juillet dernier et devient opérationnel ce lundi 3 août, suite aux votes des assemblées générales extraordinaires de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP), de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) et de BPCE.
Les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d'Epargne sont affiliées à l'organe central BPCE, qui détient la majorité du capital de Natixis. BPCE devient, avec 34 millions de clients, 110 000 collaborateurs, 8 000 agences et 7 millions de sociétaires, le deuxième acteur bancaire français.
Dans un arrêt rendu le 31 juillet, la Cour d'Appel de Paris a estimé que le Comité d'Entreprise de la Caisse d'Epargne Ile-de-France (CEIDF) n'avait pas obtenu toute l'information nécessaire sur le projet de rapprochement. Elle demande à CEIDF de renouveler le processus de consultation et lui interdit de mettre en oeuvre à son niveau le projet de rapprochement tant que son Comité d'Entreprise n'aurait pas reçu l'information nécessaire.
BPCE prend acte de cet arrêt qui contredit la décision du Tribunal de Grande Instance du 10 juillet dernier: le juge avait alors débouté les organisations syndicales plaignantes.
'La décision du 31 juillet du juge des référés, statuant en appel, ne remet aucunement en cause l'existence légale de BPCE, organe central des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. La participation de la CEIDF aux assemblées constitutives de BPCE est valide. La CEIDF est affiliée de par la loi à BPCE, qui doit exercer à son égard l'ensemble de ses missions légales et réglementaires en sa qualité d'organe central.' précise BPCE.
Dès aujourd'hui, la CEIDF saisit le Tribunal de Grande Instance sur le fond pour faire admettre qu'elle a respecté l'intégralité de ses engagements vis-à-vis de ses instances représentatives. Par ailleurs, la CEIDF a convoqué son Comité d'Entreprise en vue d'une réunion le 19 août prochain.
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Les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d'Epargne sont affiliées à l'organe central BPCE, qui détient la majorité du capital de Natixis. BPCE devient, avec 34 millions de clients, 110 000 collaborateurs, 8 000 agences et 7 millions de sociétaires, le deuxième acteur bancaire français.
Dans un arrêt rendu le 31 juillet, la Cour d'Appel de Paris a estimé que le Comité d'Entreprise de la Caisse d'Epargne Ile-de-France (CEIDF) n'avait pas obtenu toute l'information nécessaire sur le projet de rapprochement. Elle demande à CEIDF de renouveler le processus de consultation et lui interdit de mettre en oeuvre à son niveau le projet de rapprochement tant que son Comité d'Entreprise n'aurait pas reçu l'information nécessaire.
BPCE prend acte de cet arrêt qui contredit la décision du Tribunal de Grande Instance du 10 juillet dernier: le juge avait alors débouté les organisations syndicales plaignantes.
'La décision du 31 juillet du juge des référés, statuant en appel, ne remet aucunement en cause l'existence légale de BPCE, organe central des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. La participation de la CEIDF aux assemblées constitutives de BPCE est valide. La CEIDF est affiliée de par la loi à BPCE, qui doit exercer à son égard l'ensemble de ses missions légales et réglementaires en sa qualité d'organe central.' précise BPCE.
Dès aujourd'hui, la CEIDF saisit le Tribunal de Grande Instance sur le fond pour faire admettre qu'elle a respecté l'intégralité de ses engagements vis-à-vis de ses instances représentatives. Par ailleurs, la CEIDF a convoqué son Comité d'Entreprise en vue d'une réunion le 19 août prochain.
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