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Netgem: toutes les résolutions n'ont pas été adoptées à l'AG


Actualité publiée le 29/05/08 18:52
(CercleFinance.com) - Netgem annonce que lors de son Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 29 mai 2008, toutes les résolutions présentées à l'Assemblée, à titre ordinaire et à titre extraordinaire, ont été adoptées à l'exception toutefois de la dix-neuvième résolution afférente à une délégation de compétence pour émettre des titres au profit des adhérents au PEE de la Société

Parmi les résolutions adoptées figure notamment la modification de la valeur nominale des actions à l'effet de la mettre en conformité avec les dispositions du Code monétaire et financier de manière à la porter à 0,20 euros.

Il a également entre autres été voté :

- l'autorisation donnée au Conseil d'Administration d'émettre un nombre maximum de 500.000 actions gratuites et d'attribuer 500.000 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise au profit des salariés et mandataires sociaux définis par la loi de la Société et des sociétés liées au sens du Code de commerce.

- les délégations de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société, avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et, le cas échéant de les augmenter conformément aux dispositions légales

- l'autorisation donnée au Conseil d'Administration, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale dans la limite de 10% du capital social par an.

- la limitation globale des autorisations d'émission précitées à concurrence d'un montant maximum de 1.000.000 euros.

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