Nike: l'UE examine le traitement fiscal accordé aux Pays-Bas
Actualité publiée le 10/01/19 16:13
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(CercleFinance.com) - La Commission européenne annonce l'ouverture d'une enquête approfondie afin de déterminer si les rescrits fiscaux accordés par les Pays-Bas à Nike ont pu procurer à l'entreprise un avantage indu par rapport à ses concurrents, en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Margrethe Vestager, commissaire pour la politique de concurrence, a déclaré : ' Les États membres ne devraient pas autoriser les entreprises à mettre en place des schémas complexes leur permettant de réduire indûment leur bénéfice imposable, ce qui leur confère un avantage injustifié par rapport à leurs concurrents. La Commission examinera attentivement le traitement fiscal accordé à Nike aux Pays-Bas, afin d'évaluer s'il est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.'
Nike European Operations Netherlands BV et Converse Netherlands BV ont obtenu des licences d'utilisation des droits de propriété intellectuelle liés, respectivement, aux produits Nike et Converse dans la région EMOA.
' Les deux sociétés ont obtenu ces licences en échange du paiement de redevances fiscalement déductibles, auprès de deux entités du groupe Nike, qui sont actuellement des entités néerlandaises 'transparentes' sur le plan fiscal (c'est-à-dire non imposables aux Pays-Bas). La structure d'entreprise du groupe Nike en soi ne relève pas du champ d'application des règles de l'UE en matière d'aides d'État ' explique la Commission européenne.
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Margrethe Vestager, commissaire pour la politique de concurrence, a déclaré : ' Les États membres ne devraient pas autoriser les entreprises à mettre en place des schémas complexes leur permettant de réduire indûment leur bénéfice imposable, ce qui leur confère un avantage injustifié par rapport à leurs concurrents. La Commission examinera attentivement le traitement fiscal accordé à Nike aux Pays-Bas, afin d'évaluer s'il est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.'
Nike European Operations Netherlands BV et Converse Netherlands BV ont obtenu des licences d'utilisation des droits de propriété intellectuelle liés, respectivement, aux produits Nike et Converse dans la région EMOA.
' Les deux sociétés ont obtenu ces licences en échange du paiement de redevances fiscalement déductibles, auprès de deux entités du groupe Nike, qui sont actuellement des entités néerlandaises 'transparentes' sur le plan fiscal (c'est-à-dire non imposables aux Pays-Bas). La structure d'entreprise du groupe Nike en soi ne relève pas du champ d'application des règles de l'UE en matière d'aides d'État ' explique la Commission européenne.
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