Nike: sous le coup d'une enquête de la Commission européenne
Actualité publiée le 14/06/17 14:59
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(CercleFinance.com) - Coup dur pour Nike, qui fait l'objet d'une enquête antitrust de la Commission européenne au même titre que Sanrio (maison-mère d'Hello Kitty) et d'Universal Studios.
Les investigations de Bruxelles visent à déterminer si certaines pratiques de ces 3 sociétés, ciblées individuellement, restreignent illégalement la vente transfrontière et en ligne de produits dérivés sous licence au sein du marché intérieur.
Elles portent sur l'accord de licences et la distribution de produits dérivés comme des vêtements, des chaussures et des accessoires pour téléphones sur lesquels une image ou un texte est accolé au moment de la fabrication. Or, selon les textes actuellement en vigueur, le fabricant ne peut recourir à ces ajouts s'il n'a pas scellé d'accord de licence avec le détenteur des droits de propriété intellectuelle concernés.
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Les investigations de Bruxelles visent à déterminer si certaines pratiques de ces 3 sociétés, ciblées individuellement, restreignent illégalement la vente transfrontière et en ligne de produits dérivés sous licence au sein du marché intérieur.
Elles portent sur l'accord de licences et la distribution de produits dérivés comme des vêtements, des chaussures et des accessoires pour téléphones sur lesquels une image ou un texte est accolé au moment de la fabrication. Or, selon les textes actuellement en vigueur, le fabricant ne peut recourir à ces ajouts s'il n'a pas scellé d'accord de licence avec le détenteur des droits de propriété intellectuelle concernés.
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