Nokia: un litige fiscal en Inde.
Actualité publiée le 21/03/14 15:07
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(CercleFinance.com) - Nokia a annoncé vendredi son intention de déposer un recours en justice contre l'administration fiscale du Tamil Nadu, un état du sud de l'Inde, qui l'accuse d'avoir dissimulé certaines de ses ventes.
L'équipementier finlandais explique qu'il compte se défendre 'vigoureusement' dans le dossier, qui tourne autour de la production de son usine de Chennai.
D'après les autorités du Tamil Nadu, Nokia aurait délibérément déclaré des produits destinés au marché intérieur en tant qu'articles voués à l'exportation, ces derniers étant exonérés de taxes au sens de la loi indienne.
'Il est absurde (de penser) que les appareils fabriqués sur le site de Chennai n'ont pas été exportés mais qu'ils ont été à la place vendus en Inde', explique le groupe.
Nokia indique que les allégations de l'administration fiscale peuvent être facilement démenties par les documents qu'il a remplis aux douanes tout en rappelant avoir été l'objet de fréquents contrôles et audits fiscaux depuis 2006.
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L'équipementier finlandais explique qu'il compte se défendre 'vigoureusement' dans le dossier, qui tourne autour de la production de son usine de Chennai.
D'après les autorités du Tamil Nadu, Nokia aurait délibérément déclaré des produits destinés au marché intérieur en tant qu'articles voués à l'exportation, ces derniers étant exonérés de taxes au sens de la loi indienne.
'Il est absurde (de penser) que les appareils fabriqués sur le site de Chennai n'ont pas été exportés mais qu'ils ont été à la place vendus en Inde', explique le groupe.
Nokia indique que les allégations de l'administration fiscale peuvent être facilement démenties par les documents qu'il a remplis aux douanes tout en rappelant avoir été l'objet de fréquents contrôles et audits fiscaux depuis 2006.
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