NRJ: l'Etat signe un chèque de 4,4 millions d'euros.
Actualité publiée le 11/08/10 11:01
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(CercleFinance.com) - NRJ a reçu un chèque de 4,4 millions d'euros de la part de l'Etat français, en remboursement de la taxe que le groupe a versé entre 2001 et 2003 pour subventionner les radios associatives, selon La Tribune.
La cour européenne de justice avait invalidé la taxe sur les radios et télévisions, visant à financer le fonds de soutien aux radios associatives et atteignant 0,5% des recettes publicitaires d'une radio et 0,8% pour une télévision.
Le quotidien économique rapporte que seul le plaignant, qui avait contesté la taxe dès 2004, à savoir le groupe NRJ, a été remboursé par l'Etat.
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La cour européenne de justice avait invalidé la taxe sur les radios et télévisions, visant à financer le fonds de soutien aux radios associatives et atteignant 0,5% des recettes publicitaires d'une radio et 0,8% pour une télévision.
Le quotidien économique rapporte que seul le plaignant, qui avait contesté la taxe dès 2004, à savoir le groupe NRJ, a été remboursé par l'Etat.
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