NRJ: le recours sera examiné de façon accéléré
Actualité publiée le 26/09/24 12:55
| Cours | Graphes | News | Forum |
(CercleFinance.com) - NRJ Group et NRJ 12 ont formé un recours en référé et un recours au fond devant le Conseil d'Etat contre la décision de l'ARCOM du 24 juillet 2024 de ne pas présélectionner sa candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures TNT.
Le groupe a annoncé que le recours au fond sera examiné de façon accélérée par une formation collégiale.
En conséquence le juge des référés, constatant que son intervention n'était plus nécessaire, a rejeté la requête en référé par une ordonnance rendue le 25 septembre 2024.
'L'instruction se poursuit désormais devant la formation collégiale du Conseil d'Etat qui examinera le recours au plus tard d'ici la fin du mois de novembre' indique le groupe.
Copyright © 2024 CercleFinance.com. Tous droits réservés.