OL Groupe: le stade des lumières toujours d'intérêt général.
Actualité publiée le 18/07/12 09:42
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(CercleFinance.com) - OL Groupe annonce que par trois jugements en date du 5 juillet, le Tribunal Administratif de Lyon vient de rejeter les recours formés par Messieurs Bergeret, Bertin et Murard à l'encontre de l'arrêté du 23 mai 2011 par lequel la Ministre de la Santé et des Sports a inscrit le Grand Stade de l'Olympique Lyonnais sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général.
Le tribunal a considéré que Messieurs Bertin et Murard ne justifiaient pas d'un intérêt à agir contre la décision précitée et que leurs requêtes étaient, par suite, irrecevables.
S'agissant de la requête de Monsieur Bergeret, le tribunal a écarté l'ensemble des moyens dont celui-ci se prévalait, considérant ainsi qu'aucun vice n'affectait la décision de la Ministre.
L'Olympique Lyonnais prend acte de ces jugements qui valident l'inscription du Grand Stade sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général.
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Le tribunal a considéré que Messieurs Bertin et Murard ne justifiaient pas d'un intérêt à agir contre la décision précitée et que leurs requêtes étaient, par suite, irrecevables.
S'agissant de la requête de Monsieur Bergeret, le tribunal a écarté l'ensemble des moyens dont celui-ci se prévalait, considérant ainsi qu'aucun vice n'affectait la décision de la Ministre.
L'Olympique Lyonnais prend acte de ces jugements qui valident l'inscription du Grand Stade sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général.
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