OL Groupe: prend acte d'un jugement du tribunal.
Actualité publiée le 10/01/13 18:26
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(CercleFinance.com) - La société Foncière du Montout et l'Olympique Lyonnais ont pris acte du jugement rendu par le Tribunal administratif de Lyon ce 10 janvier, 'qui n'aura pas d'impact particulier sur la réalisation du projet'.
Ils constatent que la délibération du Grand Lyon a été annulée pour un vice de forme tenant à la restitution incomplète de l'avis du service des domaines préalablement à la séance que les conseillers communautaires ont tenue le 18 avril 2011 et qu'une régularisation est permise puisque le Tribunal décide 'que la poursuite du contrat est possible, sous réserve de l'adoption, dans des conditions régulières, d'une nouvelle délibération par le bureau de la communauté urbaine de Lyon, approuvant rétroactivement la promesse unilatérale de vente dont la délibération du 18 avril 2011 autorisait la conclusion'.
Les éléments permettant la régularisation du dossier seront apportés prochainement.
L'Olympique Lyonnais confirme à nouveau une mise en service du stade pour la saison 2015/2016.
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Ils constatent que la délibération du Grand Lyon a été annulée pour un vice de forme tenant à la restitution incomplète de l'avis du service des domaines préalablement à la séance que les conseillers communautaires ont tenue le 18 avril 2011 et qu'une régularisation est permise puisque le Tribunal décide 'que la poursuite du contrat est possible, sous réserve de l'adoption, dans des conditions régulières, d'une nouvelle délibération par le bureau de la communauté urbaine de Lyon, approuvant rétroactivement la promesse unilatérale de vente dont la délibération du 18 avril 2011 autorisait la conclusion'.
Les éléments permettant la régularisation du dossier seront apportés prochainement.
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