Onxeo: 'match nul' dans le litige contre Eurofins et ABL.
Actualité publiée le 23/09/15 12:30
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(CercleFinance.com) - Onxeo a annoncé mercredi que le litige l'opposant aux sociétés du groupe Eurofins et ABL s'était soldé par une forme de 'match nul' devant le Tribunal de Commerce de Paris.
Dans ses conclusions, le tribunal a considéré qu'Onxeo avait manqué à son obligation contractuelle d'information envers Eurofins tout en reconnaisant qu'Eurofins était redevable envers Onxeo d'un montant équivalent au prix de l'option initialement prévue au contrat.
Par un système de compensation réciproque, le tribunal a annulé les créances et dettes respectives des deux sociétés de sorte qu'aucune des parties n'ait à verser à l'autre une somme en réparation.
Parallèlement, la responsabilité d'ABL n'a pas été retenue mais ses demandes vis-à-vis d'Onxeo ont été rejetées.
Onxeo précise toutefois que cette décision pourrait faire l'objet d'un appel dans le délai légal d'un mois.
Le litige s'inscrivait dans le cadre du transfert de la technologie de phénotypage d'Onxeo (ex-BioAlliance Pharma) visant à diagnostiquer la résistance aux médicaments antiviraux.
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Dans ses conclusions, le tribunal a considéré qu'Onxeo avait manqué à son obligation contractuelle d'information envers Eurofins tout en reconnaisant qu'Eurofins était redevable envers Onxeo d'un montant équivalent au prix de l'option initialement prévue au contrat.
Par un système de compensation réciproque, le tribunal a annulé les créances et dettes respectives des deux sociétés de sorte qu'aucune des parties n'ait à verser à l'autre une somme en réparation.
Parallèlement, la responsabilité d'ABL n'a pas été retenue mais ses demandes vis-à-vis d'Onxeo ont été rejetées.
Onxeo précise toutefois que cette décision pourrait faire l'objet d'un appel dans le délai légal d'un mois.
Le litige s'inscrivait dans le cadre du transfert de la technologie de phénotypage d'Onxeo (ex-BioAlliance Pharma) visant à diagnostiquer la résistance aux médicaments antiviraux.
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