Orange: décision défavorable de la Cour d'Appel de Paris.
Actualité publiée le 04/07/17 15:46
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(CercleFinance.com) - Mauvaise nouvelle pour Orange, déboutée par la Cour d'Appel de Paris dans le cadre d'un litige qui l'oppose à Free.
La Cour d'Appel a en effet rejeté un recours déposé par l'opérateur historique et confirmé ce faisant une décision de l'ARCEP (Autorité de régulation des télécoms), le gendarme du secteur en France.
Orange s'était vu reprocher par Free, propriété d'Iliad, une surtarification pour l'utilisation de ses prestations d'hébergement et de collecte de données mobiles quand celles-ci passaient par des réseaux en fibre optique déployés par Free.
Réagissant à ce différend, la Cour d'appel a considéré que la décision de l'ARCEP 'permet de rationaliser dans le sens de l'intérêt général les réseaux filaires déployés par les opérateurs et contribue à la réalisation de l'objectif d'investissement efficace dans les réseaux de nouvelle génération'.
Elle a par ailleurs estimé que la surfacturation d'Orange 'n'a pour effet que de freiner, au détriment de tous, l'investissement et l'incitation au progrès technologique'.
Limpide...
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La Cour d'Appel a en effet rejeté un recours déposé par l'opérateur historique et confirmé ce faisant une décision de l'ARCEP (Autorité de régulation des télécoms), le gendarme du secteur en France.
Orange s'était vu reprocher par Free, propriété d'Iliad, une surtarification pour l'utilisation de ses prestations d'hébergement et de collecte de données mobiles quand celles-ci passaient par des réseaux en fibre optique déployés par Free.
Réagissant à ce différend, la Cour d'appel a considéré que la décision de l'ARCEP 'permet de rationaliser dans le sens de l'intérêt général les réseaux filaires déployés par les opérateurs et contribue à la réalisation de l'objectif d'investissement efficace dans les réseaux de nouvelle génération'.
Elle a par ailleurs estimé que la surfacturation d'Orange 'n'a pour effet que de freiner, au détriment de tous, l'investissement et l'incitation au progrès technologique'.
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